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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le soutien au cours des vieux papiers et cartons. En effet, il semblerait d'après diverses informations recueillies auprès des dirigeants de sociétés spécialisées dans le secteur du recyclage des papiers que les cours fluctuent considérablement, ce qui pose de très nombreuses difficultés à cette profession. Cette situation risque de plus d'entraîner une baisse sensible des ressources de ventes des produits à recycler, qui sont rachetés par les intercommunalités de traitement notamment en Île-de-France. Cette situation risque de déstabiliser quelque peu les actions d'incitation des collectivités locales, quant au développement du geste de tri. Il serait donc nécessaire de mettre en place une gestion des cours de ces produits. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les cours des vieux papiers et des vieux cartons sont libres sur le marché mondial. Ainsi, la variabilité importante de la demande, associée à une certaine stabilité de l'offre définie par la collecte des vieux papiers et des vieux cartons, entraîne des fluctuations conséquentes des cours mondiaux, auxquelles sont inévitablement confrontés les acteurs français du recyclage. Toutefois, la France a instauré dès 2007 une filière de responsabilité élargie des producteurs pour les papiers afin d'amortir les fluctuations des cours et ainsi stabiliser et développer le marché français du recyclage des papiers. Cette filière a depuis montré son efficacité avec une croissance notable des tonnages recyclés (+ 14 % entre 2008 et 2007). La filière de responsabilité élargie des producteurs pour les papiers est définie à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. Selon cet article, tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, et tout metteur sur le marché de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux, contribue à la collecte, à la valorisation et l'élimination des déchets papiers, ménagers et assimilés, issus de leurs produits. Sous sa forme financière, la contribution est versée à un organisme agréé, EcoFolio, qui la reverse aux collectivités territoriales sous la forme d'une participation financière aux coûts de collecte, de valorisation et d'élimination qu'elles supportent. Le montant de cette participation, fixé par décret, est stable et ne tient pas compte des éléments conjoncturels. Ce soutien financier est modulé en fonction du type de traitement des déchets et privilégie fortement le recyclage. Ainsi, 65 EUR sont versés par tonne de déchets papiers faisant l'objet de recyclage, 30 EUR par tonne faisant l'objet de traitement thermique avec valorisation d'énergie, de compostage à des fins agricoles ou de végétalisation ou de méthanisation et enfin 2 EUR par tonne faisant l'objet d'un autre traitement. De plus, pour la reprise de leurs vieux papiers, nombre de collectivités passent directement contrat avec des papetiers repreneurs. Dans les contrats, sont généralement prévus un prix de reprise-plancher et un prix de reprise-plafond, apportant une certaine garantie quant aux recettes et lissant les prix par rapport aux cours mondiaux. Toutefois, certaines collectivités font le choix de contrats sans prix limites. Enfin, la première période d'agrément de l'organisme en charge de la contribution concernant les papiers s'achèvera fin 2012. La révision de l'agrément devrait notamment permettre de structurer davantage le marché de la reprise des vieux papiers, à l'image de ce qui est fait pour la filière des déchets d'emballages ménagers, afin notamment d'offrir des conditions de reprises plus stables et prévisibles aux collectivités territoriales et aux papetiers repreneurs.
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