FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40890  de  Mme   Langlade Colette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  936
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3508
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  maladies du bétail
Analyse :  fièvre catarrhale. aides de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes des professionnels de l'élevage bovin et ovin du département de la Dordogne face au problème économique et sanitaire posé par la propagation de la FCO. En effet, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'octroyer aux éleveurs de la Dordogne, mais aussi à ceux d'autres départements limitrophes, les vaccins nécessaires pour lutter contre le sérotype 1 seulement à partir du mois d'avril 2009 et non en tout début d'année, en janvier. Cette décision n'est pas satisfaisante et ne trouve pas de justification objective face à l'urgence de répondre à cette crise sanitaire majeure. L'élevage ovin et l'élevage bovin constituent pour ce département, et plus particulièrement dans sa partie nord-est, un des piliers de l'agriculture, et donc de l'économie locale. Dans certains cantons, près de la moitié des exploitations agricoles sont concernées par ces types d'élevage. La disparition d'un nombre important d'éleveurs serait alors fort dommageable pour l'emploi, le dynamisme de certaines communes, et l'aménagement du territoire. La fièvre catarrhale ovine affecte donc grandement le monde agricole et la région toute entière, d'autant plus que les conséquences de la FCO ont déjà mis en 2008 en grande difficulté les éleveurs. Il faut rappeler, en effet, que la prise en charge sanitaire des cheptels amène des coûts très importants pour ces derniers. La crise financière mondiale accentue aujourd'hui ces effets négatifs en déclenchant une augmentation des prix des matières premières, indispensables aux éleveurs et en faisant baisser également le pouvoir d'achat des consommateurs. C'est pourquoi les professionnels des filières bovines et ovines demande que soit avancée, dès les toutes premières semaines de l'année 2009, à juste titre, la période de diffusion des vaccins précités. Aussi, elle lui demande s'il a l'intention de répondre favorablement à cette requête et ainsi de soutenir les éleveurs du département de la Dordogne.
Texte de la REPONSE : Compte tenu de l'évolution de la situation épizootique de la fièvre catarrhale ovine (FCO), pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des ruminants domestiques pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. L'objectif est de vacciner l'ensemble des animaux avant le 30 avril 2009. Deux appels d'offres ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. Pour cette campagne, le comité de pilotage national qui associe à l'administration l'ensemble des acteurs professionnels concernés a d'abord décidé de mettre les doses vaccinales à disposition selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements, au prorata du nombre de têtes du cheptel de chaque département. Il n'a pas souhaité privilégier les broutards dans l'affectation des vaccins. Le comité de pilotage a également décidé que ces livraisons concerneraient dans un premier temps l'ensemble des départements à l'exception des 20 départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire en 2008, ces départements devant être servis dans un deuxième temps. Le rythme de production soutenu des laboratoires producteurs depuis le mois de décembre permet aujourd'hui de disposer de stocks de vaccins ovins contre les sérotypes 1 et 8, dans les centrales de distribution comme dans les laboratoires de production. Les vaccins bovins contre les sérotypes 1 et 8 sont également disponibles en quantité importante. Ces volumes de vaccins disponibles justifient désormais un assouplissement des critères d'encadrement des commandes par les vétérinaires, qui répondaient jusqu'ici à la nécessité de gérer une disponibilité restreinte de vaccins. La campagne de vaccination a ainsi pu être lancée de façon anticipée dans les départements qui ont déjà vacciné contre le sérotype 1 en 2008. Dans le département de la Dordogne, la vaccination des bovins et des petits ruminants contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO a pu commencer le 18 février 2009. Depuis cette date, pour les petits ruminants, les vétérinaires peuvent commander chaque semaine les doses vaccinales nécessaires pour conduire les vaccinations qu'ils ont programmées. Ces commandes sont fournies directement par les distributeurs ; elles doivent néanmoins faire l'objet de prévisions hebdomadaires sincères transmises à leur direction départementale des services vétérinaires. Pour les bovins, la production de la totalité des vaccins n'étant pas achevée, il est nécessaire que les vétérinaires communiquent un calendrier prévisionnel des vaccinations pour permettre un lissage des commandes entre début mars et début avril. Ils peuvent transmettre à la direction départementale des services vétérinaires leurs commandes chaque semaine afin de recevoir les doses correspondant aux besoins réels de la programmation.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O