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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les nouveaux carburants. En effet, l'utilisation de l'hydrogène comme carburant dans les véhicules automobiles est interdite en France, alors que certains des États-unis d'Amérique (Californie par exemple) ont mis en place ce système à la fois écologique et économique. La dangerosité qui a été mise en avant en France pour interdire ce procédé ne tient pas compte de l'évolution de la technologie et, notamment, des nouveaux réservoirs très résistants. En refusant ce procédé, la France se coupe une fois encore de l'évolution possible du monde de l'automobile et risque à terme un retard considérable en matière d'énergie propre. Il souhaite par conséquent connaître sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation d'un nouveau carburant nécessite que soit mise en oeuvre, en parallèle, une démarche de maîtrise de la sécurité du véhicule. La réglementation automobile applicable en France est depuis de nombreuses années essentiellement européenne et la mise en oeuvre de nouvelles réglementations est à l'initiative de la Commission européenne. Concernant la réception des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène, un nouveau règlement n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil est paru le 14 janvier 2009. Parallèlement, la direction générale « énergie et transport » de la Commission européenne a financé le projet Hychain dont l'objectif est de préparer l'industrialisation à grande échelle de la fabrication d'automobiles utilisant l'hydrogène et de contribuer également à faire évoluer les mentalités en démontrant que l'on peut utiliser l'hydrogène en toute sécurité comme vecteur d'énergie dans des véhicules particuliers. Dans le cadre de ce projet, trois véhicules industriels légers feront l'objet d'une réception nationale afin qu'ils puissent être utilisés à titre expérimental dans la région Rhône-Alpes (communauté d'agglomération de Grenoble) tel que prévu dans le projet européen.
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