FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40929  de  M.   Jibrayel Henri ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  958
Réponse publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6990
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  remplacement
Texte de la QUESTION : M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation critique des postes laissés vacants dans les écoles du département des Bouches-du-Rhône. La situation, déjà très tendue dès la rentrée, devient alarmante, compte tenu du nombre de postes non pourvus. Alors que les remplacements courts ne sont plus assurés, ce sont des remplacements longs qui sont maintenant vacants. Ces postes pourraient, comme par le passé, être comblés par les lauréats de la liste complémentaire du concours de recrutement des professeurs des écoles 2008 de l'académie d'Aix-Marseille. Mais, pour l'instant, le recteur de l'académie bloque le recrutement malgré les besoins avérés. Les enfants doivent ils payer le prix de cette décision arbitraire, alors que les inscrits sur la liste complémentaire sont disponibles et attendent d'être recrutés ? Il lui demande quelles mesures il entend prendre rapidement pour pallier ce dysfonctionnement.
Texte de la REPONSE : Le recrutement de candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement de professeurs des écoles vise à pourvoir des postes restés vacants à la rentrée ou qui le sont devenus au cours de l'année scolaire. Cependant, avant de recourir aux candidats inscrits sur liste complémentaire, les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux sont chargés d'organiser, dans les meilleures conditions possibles, le remplacement des professeurs absents par des professeurs titulaires remplaçants. Le recours à la liste complémentaire n'intervient qu'après optimisation de ce potentiel de remplacement. Des moyens importants sont engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation. En effet, 8,4 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement. Néanmoins, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence, de courte ou de longue durée, est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O