FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40945  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  953
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  code éthique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'un code éthique dans les entreprises. L'année 2008 a été marquée sur le plan financier et économique par de nombreuses crises et défaillances qui nous amènent aujourd'hui à porter une réflexion profonde sur l'éthique dans les entreprises. Il souhaiterait savoir si, d'une part, elle serait favorable à l'instauration des codes éthiques dans les entreprises comme le réclament plusieurs agents de la société civile et, d'autre part, sous quelle forme ce code pourrait être mis en place, pour une application cohérente et respectée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N