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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a présenté, le 21 janvier 2009, un projet de décision visant à rejeter la mesure d'urgence prise par la France concernant le maïs génétiquement modifié MON 810. Pour mémoire, cette « clause de sauvegarde » a été mise en place par la France, en février 2008, suite à l'évaluation du « comité de préfiguration d'une haute autorité sur les OGM » présentant des éléments nouveaux concernant l'impact de ce maïs sur l'environnement. Au vu de ces éléments, les autorités françaises ont considéré que la culture du MON 810 était susceptible de présenter un risque sérieux pour l'environnement. En application du règlement CE n° 1829/2003, elles ont donc informé la Commission européenne de leur décision de suspendre la culture de ce maïs en France, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché de cet OGM. La France continue de défendre au niveau communautaire cette clause de sauvegarde dans l'attente de la décision finale sur la demande d'autorisation. Un premier vote des États membres sur le projet de décision de la Commission a eu lieu au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 16 février 2008, qui n'a pas permis de dégager de majorité qualifiée sur le projet de la Commission. Il revient maintenant au Conseil, qui en est saisi, de statuer sur ce projet. De façon plus générale, la France s'est attachée, pendant l'exercice de la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, à promouvoir un exercice de révision des lignes directrices qui président à l'évaluation des OGM au niveau communautaire. Cet exercice est désormais en cours.
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