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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le captage et le stockage du CO2. La population de la Nièvre, dans sa grande majorité, a pris connaissance avec grande satisfaction de sa décision de créer une mission chargée de rendre avis sur l'intérêt d'une concession d'exploitation de charbon à Lucenay incluant le piégeage et le stockage géologique du CO2 émis. Il souligne, en effet, la nécessité d'accorder une telle concession alors que notre pays importe massivement ce combustible en une période où EDF lance des appels d'offres pour la réalisation de centrales propres productrices d'électricité au charbon avec une option pour une installation en France. Des projets identiques sont largement soutenus en Allemagne et une centrale pilote vient d'être inaugurée à Spremberg. Les puissants groupes RWE et EON viennent d'annoncer leur intention de construire de puissantes unités. Le Parlement européen, pour sa part, a adopté un cadre juridique sur le stockage géologique de ce gaz à effet de serre, tout en proposant parallèlement la construction de 12 sites pilotes en Europe pour la production d'électricité. L'Allemagne suit de près l'expérience pilote qui vient de démarrer à Spremberg. Aussi, il lui demande s'il entend proposer que la France procède de même et que, parallèlement au stockage géologique, soient examinées d'autres possibilités d'utilisation de ce gaz. Dans l'affirmative, il lui demande quels moyens financiers le Gouvernement entend mobiliser. Par ailleurs, il lui demande si le projet de Lucenay pourrait constituer pour la France une contribution à l'orientation du Parlement européen sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu majeur pour le Gouvernement et les techniques de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CSC) sont susceptibles de jouer un rôle important dans la réduction des émissions de CO2, en complément du développement des énergies renouvelables et des efforts en matière d'efficacité énergétique. La centrale pilote inaugurée à Spremberg en Allemagne illustre parfaitement la dynamique européenne actuelle de développement du CSC et d'adoption du paquet « énergie-climat » sous présidence française en décembre dernier a permis de franchir un cap décisif. En effet, cet ensemble de texte permet à la fois de donner un cadre réglementaire au stockage géologique du CO2 et met en place un fonds destiné à aider au financement de démonstrateurs de CSC de taille industrielle. La France participe pleinement et depuis l'origine au développement du CSC. En premier lieu dans le domaine de la recherche, via notamment l'lFP et le BRGM dont les compétences sont reconnues au niveau mondial. Par ailleurs, les conclusions du Grenelle de l'environnement ont souligné l'importance d'expérimenter cette technologie. Un fonds de soutien aux démonstrateurs industriels a été mis en place au sein de l'ADEME, conformément aux orientations du Grenelle de l'environnement. Doté de 400 millions d'euros sur quatre ans, il permettra de financer le stade de développement expérimental, stade essentiel dans le processus d'innovation industrielle. Un des domaines techniques visés est le CSC, et un appel à manifestation d'intérêt a été lancé. Il est aussi important de noter que Total réalise actuellement un démonstrateur sur le site de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques. Concernant le projet de Lucenay, une mission d'inspection générale est en cours afin d'en expertiser les enjeux.
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