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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce rapport préconise une « profonde réforme » du CESE. Il est reproché à cette institution de fonctionner « en vase clos », d'être insuffisamment réactif, trop consensuel et de ne pas refléter fidèlement la société contemporaine. Selon le rapport, le CESE, qui compte 233 membres, se caractérise notamment par un faible taux de femmes (21,5 % du total des membres) et des « minorités visibles », une « absence de représentation à la fois des grandes causes portées par les associations mais aussi des jeunes et des personnes âgées ». Il a été suggéré notamment d'instaurer une parité hommes-femmes, et une transformation radicale de ses modes de travail. Le rapporteur veut ériger le CESE en « assemblée des experts de la société civile » avec une organisation thématique. Enfin, une autre piste ferait du CESE une « assemblée des corps intermédiaires » entre les citoyens et l'État, comme les associations ou les syndicats, et qui traiterait « les problématiques économiques, sociales, et environnementales, mais aussi sociétales ». Il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le CESE occupe une place à part dans nos institutions. Troisième assemblée reconnue par la constitution, il a vocation à constituer l'instance d'expression des différentes composantes de la société civile et le lieu privilégié de leur association à l'élaboration des politiques publiques. Pour autant, sans méconnaître la qualité des travaux du Conseil ni les efforts réalisés ces dernières années pour en améliorer le fonctionnement, la nécessité de changements profonds est apparue indispensable pour redonner toute sa place au Conseil et lui permettre ainsi de représenter plus fidèlement la diversité de la société française et d'être alors plus à l'écoute de ses évolutions, au travers notamment d'une rénovation d'ensemble de sa composition. Dans le prolongement des propositions formulées par le comité de réflexion sur la réforme des institutions présidé par Édouard Balladur et du rapport au Président de la République « Pour une réforme du CESE » préparé par Dominique-Jean Chertier, la rénovation du CESE, initiée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et déclinée par la loi organique du 28 juin 2010 et le décret du 29 juillet 2010, repose sur une triple dimension. D'abord, les compétences du CESE ont été étendues. Sa compétence consultative, concrétisée par sa nouvelle appellation et l'élargissement de sa composition, a été étendue aux questions environnementales. Ensuite, le fonctionnement du CESE a été revu. À ce titre, ce sont principalement les conditions de sa saisine qui ont été élargies. Désormais, le Parlement, mais aussi les citoyens par voie de pétition sont habilités à le consulter, alors que cette prérogative était depuis 1958 réservée au Gouvernement. Enfin, la composition du CESE a été profondément rénovée. Celle-ci n'a en effet depuis 1958 connu que des aménagements mineurs, alors que notre société s'est pourtant dans le même temps très largement transformée. La réforme a ainsi permis d'ouvrir le CESE à des catégories qui jusqu'à présent n'y étaient pas ou peu représentées : associations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable, étudiants, jeunes, économie solidaire. Elle favorise également un rajeunissement du Conseil grâce à la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs et à l'abaissement de l'âge minimum pour en devenir membre. Elle contribue enfin à la féminisation de l'institution par de nouvelles règles de désignation tendant à assurer une parité de représentation entre les femmes et les hommes. Cette rénovation de la composition du Conseil est désormais effective. D'ores et déjà, le nouveau Conseil témoigne d'un réel rajeunissement et d'une forte féminisation de sa composition. Cette réforme, destinée à renforcer la légitimité du CESE, doit lui permettre d'exercer ses missions dans de meilleures conditions.
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