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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif intitulé « maîtriser les compétences clés », dispositif entraînant la fusion des ateliers de formation de base (AFB) et des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). À compter de 2009, la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) a décidé de mettre en oeuvre une politique dite « d'accès aux compétences clés » pour les publics de premier niveau de qualification, demandeurs d'emploi et salariés. Cette politique se substitue aux dispositifs et actions portés par les DRTEFP jusqu'à la fin 2008 : les ateliers de pédagogie, les actions de lutte contre l'illettrisme, la formations des détenus. Ce programme s'adresse en priorité aux personnes de premier niveau de qualification. Il est à craindre une diminution importante des bénéficiaires, dans la mesure où seuls les publics d'un niveau inférieur au niveau V seront concernés. Les personnels de ces ateliers, les bénéficiaires des stages et les partenaires s'inquiètent du devenir des APP et craignent que le maillage de proximité ne puisse être maintenu. Il lui demande donc les mesures et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour que les organismes concernés ne soient pas mis en difficulté et que les publics ne soient pas pénalisés.
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Texte de la REPONSE :
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Par la circulaire DGEFP n° 2008/01 du 3 janvier 2008, le ministère chargé de l'emploi, tout en maintenant constant son effort, a rendu plus lisible et efficiente sa politique d'intervention en faveur de l'accès aux compétences clés des personnes en insertion professionnelle. D'une part, les programmes « IRILL volet illettrisme » et « ateliers de pédagogie personnalisée » sont remplacés par un programme unique : le programme compétences clés. D'autre part, les financements sont concentrés sur les formations visant la maîtrise des compétences clés et accompagnant le projet d'insertion professionnelle. Enfin, le recours à la procédure prévue à l'article 30 du code des marchés publics permet une optimisation de la commande publique. Le maintien d'un maillage de proximité est une priorité du programme « compétences clés ». C'est pourquoi la note du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du 25 février 2009 relative à ce programme autorisait les préfets de régions à assouplir les règles des conventions relatives aux dispositifs de lutte contre l'illettrisme et de soutien aux ateliers de pédagogie personnalisée, si cela s'avérait nécessaire, au regard des circonstances régionales. En revanche, le principe d'égalité de traitement des candidats, rappelé à l'article 1er paragraphe II du code précité, fait obstacle à ce qu'un candidat ou un réseau de candidats influe sur le calendrier de passation d'un marché public, et interdit par conséquent de répondre favorablement à une demande en ce sens. En réponse aux autres interrogations, deux précisions doivent être apportées. En premier lieu, le programme « compétences clés » ne se substitue pas aux actions de formation des détenus, qui demeurent des actions distinctes. En second lieu, les apprenants de niveau V, qui représentaient le tiers du public des ateliers de pédagogie personnalisée pour chaque année de la période 2000-2008, ne sont pas exclus du champ des bénéficiaires.
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