13ème législature

Question N° : 40971	de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Solidarité
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  982
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	capacités d'accueil. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge des enfants handicapés. Lors de la conférence nationale pour le handicap du 10 juin 2008, le Gouvernement s'est engagé à la construction en cinq ans de plus de 50 000 places en établissements et services pour personnes handicapées, dont l'ouverture au public sera garantie à horizon de sept ans. Il souhaiterait connaître le nombre de places en CAMSP et en SESSAD qui seront créées dans le département du Doubs afin de répondre aux nombreuses demandes de prise en charge.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N