FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41001  de  M.   Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 27/04/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  977
Rubrique :  institutions sociales et médico-sociales
Tête d'analyse :  centres médico-sociaux
Analyse :  appartements thérapeutiques. capacités d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hébergement des enfants accueillis en appartements de coordination thérapeutiques (ACT), le plus souvent avec leur mère. De nombreuses associations souhaitent qu'un financement spécifique leur soit destiné pour répondre à leur demande. Actuellement, plus de 170 mineurs seraient concernés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N