|
Rubrique :
|
jeunes
|
|
Tête d'analyse :
|
protection judiciaire
|
|
Analyse :
|
centres éducatifs fermés. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures éducatives de placement à l'égard des mineurs, notamment dans les centres éducatifs renforcés (CER) ainsi que dans les centres éducatifs fermés (CEF). Créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, les CEF s'adressent aux mineurs multirécidivistes ou multiréitérants qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l'épreuve. Ils constituent une alternative à l'incarcération. Le terme "fermé" renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c'est-à-dire que tout manquement grave au règlement du centre est susceptible d'entraîner une détention. Aussi aimerait-elle savoir si une évaluation précise a été menée, permettant de voir si le nombre de places proposées dans la région PACA est suffisant. Elle la remercie également de bien vouloir lui indiquer son sentiment s'agissant de la création de ce genre de centres dans le département des Alpes-Maritimes, qui, d'après de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, est une impérieuse nécessité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que le déploiement du programme des centres éducatifs fermés (CEF) est en voie d'achèvement et qu'il existe, un tel centre sur la commune de Brignoles (Var) depuis le 5 février 2007 qui a déjà accueilli 47 mineurs depuis son ouverture. Par ailleurs, l'analyse des besoins de la région PACA a conduit à prévoir la programmation de trois nouveaux CEF, pour une mise en service prévue en 2009 et 2010, sur les communes de Marseille (Bouches-du-Rhône), le Pontet (Vaucluse) et Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui pourront accueillir 34 mineurs au total.
|