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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la présence récente d'enfants soldats au Darfour. En effet, un récent rapport des Nations Unies vient de révéler que plus de 6 000 enfants soldats, âgés de guère plus de 11 ans, pouvaient être recensés, comme ayant porté, ou portant encore l'uniforme sur les terrains de conflits, notamment sous la responsabilité du gouvernement soudanais. Cette information semblerait d'ailleurs confirmée par l'Unicef. Cette situation est préoccupante car les cas «d'enfants soldats» sembleraient diminuer à travers le monde depuis plusieurs années, notamment grâce à l'action des grandes organisations internationales dédiées à l'enfance et aux ONG spécialisées. L'Europe et la France devraient donc se pencher rapidement sur cette situation spécifique. Il lui demande donc de préciser la situation du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La France a fait de la protection des enfants dans les conflits armés, et plus spécifiquement de la question des enfants associés aux forces et aux groupes armés, un domaine d'intervention prioritaire de sa politique étrangère depuis dix ans. Elle est à l'origine de 3 des 8 résolutions majeures du Conseil de sécurité des Nations unies sur cette question, dont les plus importantes ont permis d'établir une « liste noire » des parties à un conflit armé, recrutant ou utilisant des enfants (2001, résolution 1379), ainsi qu'un mécanisme de surveillance des violations des droits des enfants et un groupe de travail (2005, résolution 1612) que la France a présidé à ses débuts. Sur une initiative française, l'Union européenne a également fait de ce thème l'une de ses grandes priorités en matière de droits de l'Homme, en adoptant en 2003 des lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés, qui ont été complétées en 2006 par une stratégie européenne permettant de financer des actions de lutte contre ce phénomène et qui font aujourd'hui l'objet d'une actualisation. Enfin, en février 2007, la France a organisé, conjointement avec l'UNICEF, la Conférence de Paris, qui a permis de définir les principes et engagements de Paris. Ces derniers élargissent la question des enfants associés aux forces et groupes armés à l'ensemble des enfants dans les conflits armés et constituent un guide holistique des bonnes pratiques en la matière. Un forum de suivi des principes de Paris est organisé chaque année aux Nations unies. À ce jour, cent États ont adhéré aux principes de Paris. Traduction sur le terrain de l'engagement politique français, le ministère des affaires étrangères et européennes met en oeuvre un projet régional de coopération portant sur la protection des enfants dans les conflits armés dans la région de l'Afrique des Grands Lacs (Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo) et de l'Afrique centrale et de l'Est (République centrafricaine, Soudan, Tchad). Le budget de ce projet du fonds social prioritaire (FSP) est de 2 Meuros, piloté par les attachés de coopération à Kinshasa et à Khartoum. Dans les deux régions d'intervention, le FSP entend : faciliter la réinsertion durable des enfants victimes des conflits armés ; lutter contre l'utilisation d'enfants dans les conflits armés ; renforcer les capacités des communautés et des autorités à prendre en charge la gestion des enfants victimes des conflits armés, notamment par le renforcement des compétences. Au Darfour, un projet financé par la France est mis en oeuvre par l'UNICEF (200 000 euros). Il vise à la prévention et la lutte contre le recrutement d'enfants, ainsi qu'à la réintégration des ex-enfants associés aux forces et aux groupes armés (EAFGA) dans les États du Darfour ouest et du Nil bleu. Au terme du projet, au moins 400 enfants seront libérés et rendus à leurs familles. Une partie d'entre eux bénéficiera de services de réintégration (soutien psychosocial, travail social, accès à l'éducation et à la formation professionnelle, soutien aux activités socio-économiques). Le projet bénéficiera aussi à 2 000 enfants vulnérables, dont 50 % de filles, pour la création d'un environnement de vie davantage protecteur. Les capacités des autorités et des acteurs locaux en matière de protection de l'enfant seront également renforcées.
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