Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la décision modifiant les montants des droits de timbre dus pour les cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2009, chaque citoyen doit en effet s'acquitter désormais de 25 euros si, au moment de son renouvellement, il ne peut pas présenter sa précédente carte. La carte nationale d'identité était gratuite depuis le 1er septembre 1998. Il s'étonne que cette nouvelle mesure s'applique quel que soit le motif de non-présentation de la carte précédente, notamment lorsque celle-ci a été volée ou même que son possesseur a été victime d'un sinistre. Il lui demande, par conséquent, quelles exceptions à l'application de cette mesure le Gouvernement pourrait rapidement envisager afin de maintenir le principe républicain d'égalité entre les citoyens, en particulier lorsqu'ils sont dans l'adversité.
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