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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effets du protocole sur la professionnalisation des polices municipales signé le 25 avril 2006 par le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales et une minorité d'organisations syndicales non majoritaires dans la profession, dans le prolongement duquel s'inscrit l'étude sur la statut des différents cadres d'emploi des agents des polices municipales confiée actuellement au préfet Jean Ambroggiani. Il lui demande si cette étude, attendue pour fin décembre 2008 et qui doit permettre de dégager les adaptations nécessaires d'ordre statutaire, entend bien prendre en considération la formation, la professionnalisation de la filière, ainsi que la sécurité et les revendications sociales, des policiers municipaux.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport sur les polices municipales, remis au secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales par le préfet Jean Ambroggiani à la suite de la mission qui lui a été confiée le 11 septembre 2008, aborde un ensemble de points destinés à poursuivre le processus de professionnalisation des polices municipales. Sont notamment évoqués les aspects statutaires, la formation de l'ensemble des agents de police municipale ainsi que les conditions d'emploi des agents de surveillance de la voie publique. Il est également proposé de fusionner les deux cadres d'emplois de catégorie C de la filière sécurité, les agents de police municipale et les gardes-champêtres, pour leur offrir les mêmes compétences, formation et carrière. Ce rapport, remis le 27 mars 2009, va servir de base de réflexion pour le renforcement de la professionnalisation des polices municipales.
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