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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le Premier ministre sur le forum social mondial qui se tient à Belèm du 27 janvier au 1er février 2009. Il revêt une résonance particulière pour la France, engagée dans le processus du Grenelle de l'environnement et tout spécialement pour la Guyane. En effet, une journée entière est consacrée à la forêt amazonienne autour de la problématique du climat, de la biodiversité, de la gestion des ressources communes, du droit des peuples qui y vivent. L'enjeu est de taille car la déforestation, la destruction des écosystèmes uniques et fragiles, la pollution des eaux par le mercure ou par les hydrocarbures, etc., affectent l'ensemble des États amazoniens. Rien qu'en Guyane française, au cours des dix dernières années, l'orpaillage illégal a conduit à une déforestation de 2 127 hectares sur le seul territoire du parc amazonien. Dans ce contexte, elle estime plus que regrettable que la France n'ait pas envoyée une délégation officielle à Belèm où de riches échanges auront lieu pour une Amazonie durable et solidaire, entre les représentants des ONG, syndicats, autorités locales, institutions et gouvernements présents. Elle aurait ainsi marqué son engagement de faire de l'outre-mer des territoires d'excellence environnementale. Car l'avenir de la forêt amazonienne, et donc aussi de la Guyane, dépend des projets de coopération, notamment transfrontalière, tant en ce qui concerne la protection des milieux naturels et de la ressource en eau que le développement et la valorisation des cultures. À cet égard, elle souhaiterait savoir si de tels projets ont été évoqués lors du sommet franco-brésilien de décembre dernier, au cours duquel d'importants contrats dans le domaine nucléaire, spatial et de la défense ont été conclus, et si la France a signé des accords, notamment concernant la lutte contre l'orpaillage illégal et, si oui, lesquels.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du sommet franco-brésilien du 23 décembre 2008, les questions liées à la protection de l'environnement et aux populations tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt ont été évoquées. Ces discussions ont conduit à la signature de trois accords entre le Gouvernement de la République française et celui de la République fédérative du Brésil. Un accord a été signé afin de renforcer la coopération entre les parties pour la prévention et la répression des activités d'exploitation aurifère sans autorisation dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. Il s'agit de renforcer le partenariat entre les organes de gestion des parcs nationaux brésiliens et français dans ces zones définies comme étant les territoires classés en parc national et les territoires frontaliers de la Guyane et de l'État de l'Amapà, situés dans une bande de 150 km de part et d'autre de la frontière, faisant l'objet de mesures d'identification, de protection ou de conservation des écosystèmes et des habitats naturels. Par ailleurs, un protocole additionnel à l'accord de coopération technique et scientifique relatif à la création du Centre franco-brésilien a été signé entre les deux parties convaincues de l'importance écologique, sociale et économique de la biodiversité amazonienne et reconnaissant les possibilités que la connaissance scientifique et technologique peut apporter au développement durable. À cette occasion, l'intérêt du développement régional pour la France et le Brésil dans la région transfrontalière englobant l'État de l'Amapà et le département de la Guyane a été reconnue. Enfin, un protocole de coopération technique et scientifique pour le développement durable du biome amazonien, tant du côté français que brésilien, a été signé par les deux Républiques soulignant la primauté du développement durable en vue de l'éradication de la pauvreté et de l'amélioration des conditions de vie des populations amazoniennes. Il s'agit de renforcer la coopération bilatérale en vue de la promotion du développement durable dans le biome amazonien et de la valorisation sociale, économique et environnementale des ressources naturelles de la région. Les domaines d'action prioritaires sont les suivants : 1. L'aménagement du territoire, la règlementation foncière et le zonage écologique et économique ; 2. L'évaluation de l'état des ressources naturelles du biome amazonien ; 3. Le développement, la promotion et la diffusion de la gestion durable de la forêt ; 4. La valorisation énergétique des produits forestiers et des sous-produits de la transformation du bois et l'amélioration des processus industriels de transformation du bois et de ses sous-produits en énergie ; 5. le développement d'études et la promotion de l'échange d'expériences sur la gestion forestière durable à faible impact, la viabilité économique de la gestion forestière durable et le développement de technologies en vue de l'exploitation durable des espèces forestières ; 6. La valorisation économique des produits forestiers, ligneux et non ligneux, ainsi que de la biodiversité ; 7. Des méthodologies d'inventaires des forêts, de la faune et de la biodiversité ; 8. Le partage juste et équitable des avantages dérivés de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles attachés à ces ressources.
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