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Texte de la REPONSE :
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L'honorable député a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur les violations du droit international commises durant l'offensive israélienne à Gaza. La France s'est activement mobilisée pour faire prévaloir le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire durant la crise à Gaza. Dès le début du conflit, au titre de la Présidence française de l'Union européenne, la France a condamné les tirs de roquettes contre des civils israéliens comme l'usage disproportionné de la force par Israël, ainsi que les bombardements par l'armée israélienne d'hôpitaux palestiniens et de, bâtiments de l'UNRWA. Nous avons, par ailleurs, tout mis en oeuvre pour que puisse être adoptée sous notre présidence du Conseil de sécurité de l'ONU, le 8 janvier dernier, la résolution 1860 appelant à un cessez-le-feu durable et condamnant « toutes les violences et hostilités dirigées contre des civils ainsi que tous les actes de terrorisme ». L'organisation, à notre demande et sous notre présidence, d'une réunion du Conseil de sécurité consacrée à « la protection des civils en période de conflit » (21 janvier 2009) est venue le rappeler. À la suite des cessez-le-feu unilatéraux décrétés par le Hamas et Israël (17 et 18 janvier 2008), il est essentiel de consolider la trêve et de relancer le processus de paix. La France est favorable à toute enquête impartiale et indépendante sur les violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties à l'encontre de tous les civils. La France a salué à ce titre la mise en place par le secrétaire général des Nations unies du « panel d'enquête » sur les bombardements des bâtiments de l'UNRWA à Gaza ainsi que l'élargissement du mandat de l'enquête, confiée à M. Richard Goldstone, personnalité incontestable, par le président du conseil des droits de l'homme de l'ONU, à toutes les violations du DIH par toutes les parties. La France examinera les conclusions de ces enquêtes avec la plus grande attention et en tirera toutes les conséquences nécessaires.
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