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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la création d'un sous-comité des droits humains dans le cadre des relations bilatérales Union européenne-Israël. Amnesty International souhaite que le respect des droits humains soit effectivement au coeur de ces relations. Cette organisation précise que la présence des colonies dans les territoires palestiniens occupés est cause de violation de libertés fondamentales des Palestiniens, tels le droit au mouvement et le droit au logement. En octobre 2008, il y avait plus de 600 barrages et points de contrôles en Cisjordanie, empêchant les déplacements entre villes et villages palestiniens. C'est pourquoi la garantie de la liberté de mouvement doit être partie intégrante de la discussion de l'Union européenne avec Israël. Amnesty International demande l'arrêt immédiat de toute construction ou extension de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, des mesures rapides et concrètes en vue du début du démantèlement des « avant-postes des colonies » et des autres colonies israéliennes construites ou agrandies depuis 2001, la liberté de mouvement pour les palestiniens à l'intérieur des territoires palestiniens occupés, notamment la levée des points de contrôle, barrières et barrages. Il lui demande s'il compte prendre ces points en considération dans les négociations et discussions concernant tant la proposition de revalorisation des relations Union européenne-Israël que le plan d'action.
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Texte de la REPONSE :
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L'Union européenne a procédé, il y a trois ans, dans le cadre du plan d'action voisinage UE-Israël, à la mise en place d'un groupe de travail sur les droits de l'homme. Les réunions de ce groupe ont contribué à développer le dialogue UE-Israël en abordant toutes les questions, y compris, bien sûr, la situation dans les territoires. Afin d'approfondir ce dialogue, l'Union européenne a demandé à Israël, à l'occasion du Conseil d'association UE-Israël réuni le 16 juin à Luxembourg, que ce groupe de travail informel sur les droits de l'homme soit remplacé par un sous-comité de plein exercice sur les droits de l'homme, dans le cadre de l'accord de l'association. Comme l'indiquent les lignes directrices adoptées le 8 décembre, figurant en annexe des conclusions du Conseil affaires générales et relations extérieures, l'instauration de ce sous-comité doit permettre d'évoquer les questions d'intérêt commun relatives, entre autres thèmes, aux libertés fondamentales, aux droits et à la protection des minorités, ainsi qu'à la lutte contre le racisme, la xénophobie, y compris l'islamophobie. Il s'agit, en soi, d'une avancée dans le dialogue de 1'UE avec Israël dans le domaine des droits de l'homme, qui le place au même niveau que ce qui existe avec d'autres partenaires méditerranéens. La France s'efforcera de consolider ce progrès, dans le cadre de la négociation de l'instrument qui succédera, au printemps prochain, au plan d'action UE-Israël. Par ailleurs, l'Union européenne continue de prendre en compte les développements du processus de paix dans le cadre de son dialogue et de ses échanges avec Israël. Ainsi, le 8 décembre, l'Union européenne a rappelé que la mise en oeuvre du réhaussement de ses relations avec Israël devait s'effectuer dans le contexte de la poursuite du processus de paix. Elle a appelé Israël à améliorer la vie quotidienne de la population palestinienne conformément à la feuille de route, à faciliter la mise en oeuvre concrète des accords d'association conclus par l'UE avec les autres pays de la région, notamment l'Accord d'association intérimaire conclu le 17 février 1997 entre la Communauté européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine, et à poursuivre sa participation active au dialogue trilatéral engagé avec l'UE et l'autorité palestinienne. Elle a rappelé qu'il était urgent de mettre fin à la poursuite de la colonisation, et que celle-ci était contraire au droit international et compromettait la création d'un état palestinien viable. L'ensemble de ces questions sera évoqué dans le cadre du Conseil d'association UE-Israël prévu le 18 ou 19 mai et de la négociation du dispositif qui doit succéder au plan d'action UE - Israël, établi en 2005.
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