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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétude des membres du Secours catholique concernant la décision, prise par le conseil des ministres de l'Union européenne le lundi 8 décembre 2008 à Bruxelles, d'accélérer le processus de rehaussement des relations avec Israël, dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Quelques jours plus tôt, le Parlement européen avait décidé de reporter son vote sur la participation d'Israël aux programmes communautaires face à la poursuite du blocus de la bande de Gaza et à la suite d'une forte mobilisation citoyenne européenne. Il est difficilement concevable de procéder à un tel rehaussement alors que l'État israélien transgresse une obligation fondamentale de l'accord d'association avec l'Union européenne depuis sa signature : le respect par les parties des « droits de l'Homme et des principes démocratiques » (article 2). La « règle d'origine », autre règle fondamentale de l'accord d'association selon laquelle les produits fabriqués sur le seul territoire israélien bénéficient d'exemptions douanières, est également bafouée par Israël. Le contexte actuel dans la bande de Gaza donne un nouvel éclairage aux décisions à venir. Le rehaussement des relations Union européenne-Israël ne peut avoir lieu dans les conditions actuelles. L'attaque israélienne, la plus meurtrière depuis 1967, vient aggraver encore davantage la crise humanitaire causée par 18 mois de blocus israélien, alors que 80 % de la population dépendait déjà de l'aide humanitaire. Les Nations unies indiquent que la distribution de nourriture est actuellement très difficile. Le réseau électrique et téléphonique ne fonctionne plus et les hôpitaux de la bande de Gaza, privés d'électricité, continuent d'accueillir les blessés grâce à des générateurs. La progression incessante des violations des droits de l'Homme les plus élémentaires des Palestiniens, dont l'attaque de la bande de Gaza est l'exemple le plus meurtrier, la colonisation en Cisjordanie, en violation des engagements pris à Annapolis, suffisent à justifier plus encore la suspension de l'accord d'association. L'annonce dans les circonstances actuelles d'un rehaussement des relations Union européenne-Israël apparaîtrait comme une approbation sans réserve de l'offensive israélienne sur Gaza et elle aurait un effet catastrophique sur les populations palestiniennes qui comptent sur l'intervention de l'Union européenne et sur son impartialité. Selon les membres du Secours catholique, seule une pression politique, diplomatique ou économique sur Israël peut faire avancer une perspective de paix fondée sur le respect du droit international. L'accord d'association est l'outil dont dispose l'Europe pour exercer cette pression nécessaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est sa position sur la suspension de l'accord d'association tant qu'Israël continue de violer le droit international dans les territoires palestiniens.
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Texte de la REPONSE :
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L'Union européenne (UE) continue de prendre en compte les développements du processus de paix dans le cadre de son dialogue et de ses échanges avec Israël. Ainsi, le 8 décembre 2008, l'UE a marqué sa disposition à répondre favorablement aux demandes exprimées par Israël en vue d'un rehaussement des relations. Mais elle a également fixé le cadre politique de ce rehaussement qui, selon les termes des conclusions du Conseil affaires générales et relations extérieures (CAGRE) du 8 décembre 2008, doit s'effectuer « dans le contexte de la résolution du conflit israélo-palestinien ». L'UE a également appelé Israël à améliorer la vie quotidienne de la population palestinienne conformément à la Feuille de route, à faciliter la mise en oeuvre concrète des accords d'association conclus par l'UE avec les autres pays de la région, notamment l'accord d'association intérimaire conclu le 17 février 1997 entre la communauté européenne et l'Organisation de libération de la Palestine, et à poursuivre sa participation active au dialogue trilatéral engagé avec l'UE et l'Autorité palestinienne. Elle a enfin rappelé qu'il était urgent de mettre fin à la poursuite de la colonisation, et que celle-ci était contraire au droit international et compromettait la création d'un État palestinien viable. Le respect de ces principes, de même que l'attachement de l'UE à la solution de deux États ainsi que son opposition à toute extension de la colonisation, continuent de faire l'objet d'un consensus au sein de l'Union européenne. Alors que la crise à Gaza et la formation du gouvernement israélien ont retardé les négociations entre Israël et la Commission européenne, des engagements politiques clairs sont attendus aujourd'hui de la part du nouveau gouvernement israélien. Les ministres des affaires étrangères et européennes de l'UE l'ont confirmé à l'occasion de leur réunion informelle de Huboka Nad Vitavou le 28 mars 2009. Par ailleurs, la proposition de la Commission européenne et du Conseil concernant la participation d'Israël aux programmes communautaires, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la commission des affaires étrangères et de sécurité du Parlement européen, doit encore être approuvée par le Parlement européen. Il importe de souligner combien l'UE est attachée au respect par Israël des obligations qui lui incombent, y compris en matière de droits de l'homme. L'UE a procédé, il y a trois ans, dans le cadre du plan d'action voisinage UE-Israël, à la mise en place d'un groupe de travail sur les droits de l'homme. Les réunions de ce groupe ont contribué à développer le dialogue UE-Israël en abordant toutes les questions, y compris bien sûr la situation dans les territoires. Afin d'approfondir ce dialogue, l'UE a demandé à Israël, à l'occasion du conseil d'association UE-Israël réuni le 16 juin 2008 à Luxembourg, que ce groupe de travail informel sur les droits de l'homme soit remplacé par un sous-comité de plein exercice sur les droits de l'homme, dans le cadre de l'accord de l'association. Comme l'indiquent les lignes directrices adoptées le 8 décembre 2008, figurant en annexe des conclusions du Conseil affaires générales et relations extérieures, l'instauration de ce sous-comité doit permettre d'évoquer les questions d'intérêt commun relatives, entre autres thèmes, aux libertés fondamentales, aux droits et à la protection des minorités, ainsi qu'à la lutte contre le racisme, la xénophobie, y compris l'islamophobie. Il s'agit en soi d'une avancée dans le dialogue de l'UE avec Israël dans le domaine des droits de l'homme, qui le place au même niveau que ce qui existe avec d'autres partenaires méditerranéens.
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