FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4106  de  M.   Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/09/2007  page :  5513
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6547
Date de changement d'attribution :  16/10/2007
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : La Réunion
Analyse :  handicapés. intégration en milieu scolaire. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les mesures annoncées par le Gouvernement relatives à la création de 2 700 postes supplémentaires d'auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individuelle (AVSI), de 200 postes d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) et de 1 250 places de service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). En effet, s'il se réjouit de ces créations de postes qui répondent à un manque cruel, il lui demande combien seront alloués à la Réunion.
Texte de la REPONSE : Les lois de finances pour 2007 et 2008 ont prévu respectivement l'ouverture de 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires à compter de chacune des rentrées scolaires 2007 et 2008, 166 dans l'enseignement public et 34 dans l'enseignement privé sous contrat. Pour accompagner la mise en place de ces structures, des emplois d'assistant d'éducation auxiliaire de vie scolaire chargés de l'accompagnement collectif des élèves handicapés (AVS-CO) ont été également prévus. Sur les moyens ouverts au titre de l'enseignement public, 4 de ces emplois ont été accordés à l'académie de La Réunion au titre des UPI à la rentrée 2007 et 3 emplois à la rentrée 2008. Cet effort sera poursuivi à la prochaine rentrée scolaire avec la création de 3 emplois supplémentaires. Par ailleurs, sur les 2 700 emplois supplémentaires d'assistant d'éducation chargés de l'accompagnement individuel (AVS-i) des élèves handicapés notifiés à la rentrée 2007, et les 2 000 supports nouveaux délégués à la rentrée 2008, l'académie de La Réunion a bénéficié de la création de 27 emplois à la rentrée 2007 et de 30 à la rentrée 2008. L'académie dispose au total de 149 emplois d'assistant d'éducation AVS-i, auxquels s'ajoutent les personnels sous contrat aidé (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir) chargés d'une mission d'AVS-i. Pour ce qui est des emplois créés au titre des SESSAD, il est précisé que les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) relèvent du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
UMP 13 REP_PUB Réunion O