|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Rousset alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les organisations apicoles et environnementales suite à la commercialisation de l'insecticide cruiser en France. Lors d'une question écrite du 4 mars 2008, il lui avait déjà fait part de ses craintes puisqu'il subsistait, à l'époque de cette commercialisation, un certain nombre d'interrogations qui n'ont pour l'heure trouvé aucune réponse. Alors que le Parlement vient d'adopter le projet de loi relatif à l'application du Grenelle de l'environnement qui fixe un certain nombre d'objectifs visant à réduire l'utilisation de pesticides, il convient de s'interroger sur l'obstination du Gouvernement à autoriser la commercialisation d'un produit qui suscite tant de contestations. Pourtant, à la lecture des conditions d'emploi de ce produit qui conseillent à ses utilisateurs de « se positionner dos au vent et s'éloigner afin de ne pas respirer les poussières dégagées », il n'est fait aucun mystère de sa dangerosité pour des abeilles. Par ailleurs, alors qu'il affirmait que la constitution d'un comité de pilotage assurerait de manière impartiale le suivi du cruiser, il semble aujourd'hui faire l'objet de contestations par un certain nombre de ses membres qui dénoncent son manque de concertation et la forte pression des agrochimistes. En raison des conséquences environnementales que pourrait entraîner l'utilisation à long terme de l'insecticide cruiser, le travail réalisé par ce comité de pilotage doit être incontestable. Or il semblerait qu'il ne puisse à ce jour garantir cette condition essentielle. Aussi, au regard de telles incertitudes, il lui demande si le Gouvernement entend continuer à exposer les abeilles qui sont garantes, rappelons-le, de la biodiversité et de la qualité de notre environnement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre 2008 de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation CRUISER. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précise les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place de déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance est assuré par un comité associant toutes les associations qui le souhaitent dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière venaient remettre en cause l'évaluation. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et d'évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude sont attendus d'ici à trois mois. Enfin à l'occasion du renouvellement de son comité d'experts spécialisé sur l'évaluation des produits phytosanitaires, les associations de protection de l'environnement et les représentants de la profession apicole, pourront proposer des candidatures d'experts apidologues à l'AFSSA. Les entreprises de phytopharmacie ont été invitées à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger leurs cultures contres les ravages liés aux insectes du sol dont le taupin. Cet ensemble de mesures, qui se complètent, s'inscrit dans le cadre d'une démarche rigoureuse d'évaluation et de précaution qui doit donner garanties et perspectives à la filière apicole.
|