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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les possibles dangers du mercure contenu dans les amalgames dentaires pour les femmes enceintes et leurs enfants. Une enquête a été lancée aux États-unis par la Food and drug administration (FDA) sur la toxicité des amalgames, ces derniers contenant du « mercure qui pourrait avoir des effets neurotoxiques sur le système nerveux du foetus et des enfants en croissance ». Des études scientifiques démontrent, en effet, que le mercure des amalgames est transmis de la mère à son enfant par transfert placentaire. La FDA qui avait toujours affirmé l'innocuité des amalgames, a retiré ces affirmations de son site officiel. En France, en dépit de la dangerosité reconnue du mercure et son interdiction dans des domaines non sanitaires, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé continue à affirmer l'innocuité des amalgames mais n'a jamais soumis ces produits à des tests de toxicité dans le cadre d'une autorisation de mise sur le marché. Alors que de nombreux pays européens ont déjà reconnu la toxicité du mercure des amalgames, la France apparaît sérieusement en retard, au nom notamment du principe de précaution indispensable en termes de santé publique. Il lui demande donc, au regard de la gravité des soupçons pesant sur les amalgames dentaires, si le Gouvernement entend soumettre les amalgames à des tests de toxicité.
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Texte de la REPONSE :
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Les amalgames dentaires à base de mercure, d'argent et d'étain sont utilisés pour le traitement des caries depuis plus de cent cinquante ans et constituent un matériau d'obturation de bonne qualité, encore sans équivalent dans de nombreux cas, en particulier dans le traitement de lésions carieuses multiples et étendues chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte jeune. Malgré les très nombreux amalgames dentaires posés depuis des décennies, on ne connaît pas un seul cas avéré d'intoxication mercurielle d'un patient par les amalgames dont il est porteur. Les doses de mercure libérées dans l'organisme par les amalgames dentaires sont infimes et, en tout état de cause, très en deçà des seuils auxquels des effets toxiques pourraient être observés. Aucune étude scientifique n'a pu démontrer des effets néfastes des obturations en amalgame sur l'état de santé général des patients et, en l'état actuel des connaissances, rien par conséquent ne permet d'affirmer que les amalgames dentaires présentent un risque sérieux pour la santé de la population. Une information objective et très complète sur ce sujet est disponible dans le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'octobre 2005, intitulé « Le mercure des amalgames dentaires », qui peut être consulté sur le site internet de l'AFSSAPS. De même, le Scientific Committee on Emerging and New Identified Health Risks (SCENIHR) placé auprès de la Commission européenne, dans son rapport de novembre 2007 intitulé « La sécurité des amalgames dentaires et des matériaux de restauration dentaire alternatifs pour les patients et les utilisateurs », fait également le constat que étant donné l'évaluation du rapport bénéfice/risque réalisée à partir des données disponibles, l'amalgame dentaire doit être considéré comme un matériau d'obturation de bonne qualité et dépourvu de risque, ce qui justifie le maintien de son utilisation en chirurgie dentaire. En dépit de ces éléments et par précaution, en France, il est recommandé d'éviter la pose et la dépose d'amalgames chez les femmes enceintes ou allaitantes car le mercure franchit la barrière placentaire et passe également dans le lait maternel. Toutefois, les concentrations de mercure retrouvées dans le sang du cordon ou dans le lait maternel sont surtout corrélées à l'alimentation (poisson et fruits de mer), et l'allaitement maternel n'est nullement contre-indiqué chez les femmes porteuses d'amalgames. En tout état de cause, aucun effet nocif lié aux amalgames dentaires n'a jamais été observé, ni en France ni dans aucun autre pays, chez le foetus ou le jeune enfant. Par ailleurs, la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) est réservée aux médicaments et ne s'applique pas aux amalgames dentaires : ceux-ci sont des dispositifs médicaux et, à ce titre, leur conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé est évaluée et certifiée, avant leur mise sur le marché, dans les conditions prévues par le code de la santé publique. À cet égard, l'absence d'effets toxiques avérés de ce matériau d'obturation efficace et très largement diffusé depuis longtemps, constitue un test de toxicité d'une ampleur indépassable et confirme un rapport bénéfice/risque tout à fait favorable.
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