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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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perchloroéthylène
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Analyse :
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politiques communautaires. classement. pertinence
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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la classification du perchloroéthylène. Ce solvant est principalement utilisé dans l'industrie du nettoyage textile lors du procédé de nettoyage à sec. L'Union européenne, usant du principe de précaution, a classifié le solvant comme cancérogène suspecté, en raison de preuves insuffisantes. Depuis certains lobbies affolent les clients et les salariés des pressings en mettant en évidence les risques sanitaires qui pèsent sur eux. Or les différents tests épidémiologiques, effectués par divers organismes indépendants, ne concluent à aucune surexposition cancérigène par le contact prolongé du perchloroéthylène. Pourtant les professionnels du secteur s'inquiètent de cette mauvaise presse et de la mise en application d'un décret sanctionnant l'usager de ce solvant. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations du Gouvernement sur le devenir du perchloroéthylène dans l'industrie du nettoyage textile.
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Texte de la REPONSE :
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Le perchloroéthylène (PCE) a fait l'objet d'une évaluation des risques approfondie au niveau européen en 2007 en tant que substance prioritaire dans le cadre du règlement n° 793-93 sur les substances chimiques existantes. À cette occasion, la classification en cancérogène catégorie 3 adoptée en 1996 a été confirmée par les groupes d'experts européens qui en fonction des nouvelles données toxicologiques ou épidémiologiques n'ont pas retenu la classification en « probablement cancérogène » (2A) du centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Dans les études toxicologiques, il a été en effet reconnu que les tumeurs observées au niveau du foie chez le rongeur sont clairement dues à un mécanisme non transposable à l'homme, alors qu'un doute peut persister sur l'origine des tumeurs rénales. Néanmoins, le perchloroéthylène n'étant pas mutagène in vivo et chez l'homme et les études épidémiologiques n'ayant pas montré d'augmentation du risque pour les cancers rénaux et hépatiques des travailleurs exposés au perchloréthylène, les experts ont conclu à un classement en catégorie 3, les preuves étant insuffisantes pour un classement en catégorie 2. Les entreprises de nettoyage à sec utilisant le PCE sont soumises aux prescriptions de l'arrêté du ministère chargé de l'écologie du 2 mai 2002 relatif aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 : utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements. Une campagne de contrôles de ces installations a été organisée par le ministère chargé de l'écologie en 2008. Elle a montré qu'un pourcentage significatif des installations contrôlées n'était pas conforme aux dispositions de ce texte. Suite à cette campagne, le ministère chargé de l'écologie a décidé l'élaboration d'un nouvel arrêté ministériel. Les principales modifications annoncées porteront sur les caractéristiques des machines (équipement des machines nouvelles avec un filtre à charbon actif intégré, dispositif de sécurisation du hublot basé sur la concentration en PCE dans le tambour et raclage automatique des boues). Ces nouvelles mesures envisagées devraient ainsi permettre de limiter les émissions de PCE dans les logements situés au-dessus de ces installations.
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