FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41082  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  978
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les pesticides. Après plus de deux ans et demi de discussions, les députés européens ont récemment adopté la directive sur les pesticides visant à réduire leur utilisation en soutenant la promotion et l'utilisation de produits non chimiques. Le texte adopté par le parlement européen prévoit l'interdiction de 22 substances présentes dans la composition des pesticides pour leur caractère cancérigène, nocif pour la reproduction ou perturbateur sur le système endocrinien. Cette interdiction prendrait effet de manière échelonnée, alors que les 2 premiers produits, le carbendazim et le dinocap seront interdits dès 2009, les dernières interdictions ne prendront effet qu'en 2018, après expiration des autorisations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N