FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41089  de  M.   Idiart Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  989
Réponse publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6249
Date de signalisat° :  16/06/2009
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  conseillers conjugaux et familiaux
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Cette profession connaît actuellement un grand développement. Les besoins de conseils, notamment auprès des populations défavorisées, en prisons, dans les centres d'hébergement temporaires ou dans les foyers de jeunes travailleurs sont importants. Cette profession est aujourd'hui fortement dépendante des subventions de l'État. L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a réalisé un état des lieux de cette profession et formulé des propositions pour donner aux conseillers conjugaux et familiaux un véritable statut et améliorer leur situation. Il lui demande quelles suites il entend donner à ce rapport. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Texte de la REPONSE : L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur le statut des conseillers conjugaux. En effet, le statut de ces derniers relève actuellement de plusieurs cadres, selon qu'ils exercent au sein d'associations, dans une collectivité territoriale ou, plus rarement, en libéral. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales a estimé le nombre de ces professionnels à 2 184 en 2006 et a fait le constat que ce nombre évoluait peu. Cette situation peut s'expliquer, notamment, par l'émergence de nouvelles réponses sur le plan local, permettant d'appréhender la complexité plus forte des problématiques relatives aux relations conjugales et familiales. Il importe de clarifier, dans le contexte actuel, les spécificités d'intervention des conseillers conjugaux et familiaux. Un groupe de travail sera prochainement installé afin que soit élaboré fin 2009 le référentiel professionnel qui clarifiera les activités attendues et précisera les modes d'intervention dans un registre individuel, collectif, pluridisciplinaire et partenarial.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O