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Texte de la REPONSE :
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La piraterie dans les eaux internationales et territoriales est le plus souvent la conséquence des la faillite des États riverains. Les opérations de lutte contre la piraterie doivent donc s'inscrire dans le cadre d'une stratégie globale de soutien des gouvernements locaux et de renforcement des forces de sécurité (terrestres et maritimes), pour contribuer à la restauration de l'État de droit et à la sécurité, y compris sur les mers. Le député Christian Ménard, dans son rapport parlementaire : « Pour une réponse globale à la piraterie maritime », a remarquablement étudié tous ces aspects. Aujourd'hui, dans le détroit de Malacca, grâce à la prise de conscience et à l'action résolue d'États côtiers de la région disposant de réelles capacités maritimes (dispositif RECAAP), les actes de piraterie sont en nette diminution depuis plusieurs années. En revanche, dans le golfe de Guinée, la piraterie et surtout le brigandage armé connaissent une recrudescence inquiétante, comme en témoigne la prise d'otage récente de l'équipage du navire français Bourbon Sagitta. Le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) a engagé une réflexion sur l'insécurité maritime dans cette zone, dont les causes et les caractéristiques diffèrent largement de celles qui prévalent dans le golfe d'Aden. Une mission d'experts MAEE-ministère de la défense a été envoyée dans la zone en mars 2009. Au large de la Somalie, la situation est aujourd'hui préoccupante ; le nombre d'actes de piraterie dans cette zone est en forte augmentation depuis quelques années. Selon le Bureau maritime international, 111 attaques ont été recensées en 2008, et 42 bâtiments pris en otage, soit un total de 815 marins retenus par les pirates. Il s'agit d'une augmentation sans précédent des actes enregistrés par rapport à 2007, qui avait vu 47 actes de piraterie se produire, à rapprocher des 35 attaques enregistrées dans la zone en 2005, des dix attaques en 2006 et des deux attaques rapportées en 2004. Les premières victimes des actes de piraterie ont été les bâtiments affrétés par le programme alimentaire Mondial (PAM). C'est pourquoi la France a lancé au mois de novembre 2007 l'opération nationale Alcyon de sécurisation de ces navires, pourvoyeurs d'une aide humanitaire vitale. Elle a été relayée par les Pays-Bas, le Danemark et le Canada. En décembre 2008, l'Union européenne, sous l'impulsion de la présidence française, a lancé l'opération Atalante, première opération navale dans le cadre de la PESD. Depuis, aucun bateau du PAM n'a été piraté. Cette opération assure la protection des deux tiers du trafic marchand dans le golfe d'Aden aujourd'hui. Le nombre de bâtiments militaires actuellement engagés dans la lutte contre la piraterie au large de la Somalie et dans une zone s'étendant jusqu'aux Seychelles est d'une trentaine de bâtiments, renforcés par des avions de surveillance maritime, soit treize pour l'opération européenne Atalante, cinq pour les forces de l'OTAN, cinq pour la coalition menée par les Américains (CTF 151), aux côtés des forces déployées à titre national par la Chine, le Japon, l'Inde, la Russie et la Malaisie. La France a elle-même été victime de plusieurs prises d'otages par des pirates somaliens, qui l'ont conduite à mener à titre national des actions de reprise de vive force : Ponant, Carré d'As et Tanit. Actuellement, la France y engage, pour sa part, trois bâtiments et deux avions de patrouille maritime. Ces missions font partie des missions de la marine nationale. La France cherche à promouvoir plus largement son approche de l'action de l'État en mer, tant au sein de l'Union européenne que dans les enceintes internationales compétentes (organisation maritime internationale, Nations unies, etc.) Plus globalement, dans le cadre du soutien aux autorités somaliennes, depuis le mois de juillet 2009, la France s'est impliquée dans la formation des forces de sécurité somaliennes à Djibouti et a proposé à ses partenaires de l'Union européenne de mettre en oeuvre un projet de formation de gardes-côtes des pays de la région afin d'assurer la sécurité dans les eaux internationales et les eaux territoriales au large de la Somalie.
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