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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Madame Boutin, je souhaite en effet évoquer avec vous les difficultés que subissent nos compatriotes pour se loger. La progression des dépenses liées au logement dans le budget de tous les ménages, l'augmentation insupportable des loyers et les risques d'expulsions qui en découlent, l'inadaptation des logements aux besoins des familles, l'insuffisance de la construction de logements très sociaux, l'aggravation du nombre de logements insalubres, le mal logement des jeunes travailleurs, des jeunes couples, des personnes à mobilité réduite, des familles modestes, des étudiants ou des personnes âgées, l'inefficacité des dispositifs de l'accession sociale, tout cela constitue la gravité de la crise du logement sur tous les territoires et pour toutes les catégories de populations. Ainsi votre bilan, après plus de six ans au pouvoir, est sans appel. Les groupes socialistes, à l'Assemblée et au Sénat, n'ont pourtant eu de cesse, pendant la précédente législature, de vous proposer des mesures concrètes pour empêcher l'aggravation de cette crise et y apporter des solutions efficaces. Lors des élections municipales, parmi les questions que nous avons placées, avec nos concitoyens, au coeur des débats, figurait l'enjeu du logement, véritable défi pour tous les élus locaux. Mardi prochain, le groupe socialiste va présenter à l'Assemblée une proposition de loi pour donner un nouveau cap à la politique menée par les pouvoirs publics, afin d'offrir un logement adapté à chacun et abordable pour tous, en cohérence avec les exigences du droit au logement. Nous proposons d'agir pour favoriser le pouvoir d'achat ; d'agir pour préserver le livret A, instrument du financement du logement social ; d'agir pour relancer et soutenir la construction de logements sociaux ; d'agir pour supprimer les avantages fiscaux injustes et rendre les dispositifs fiscaux plus efficaces, afin d'augmenter les capacités budgétaires de l'État en faveur du logement ;... M. Guy Geoffroy. Posez votre question ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec. ...d'agir aussi pour renforcer l'article 55 de la loi SRU. Voilà quelques-unes des mesures que nous proposerons mardi à l'occasion de l'examen de notre texte. Madame la ministre, notre groupe vous demande... M. Guy Geoffroy. Ah ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec. ...si vous acceptez de débattre de nos propositions (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et de permettre à la majorité d'élaborer avec l'opposition des mesures à même d'apporter immédiatement des réponses concrètes aux difficultés que rencontrent nos concitoyens, difficultés que vous avez l'impérieuse obligation de résoudre, ainsi qu'ils viennent de vous le rappeler avec sévérité mais non sans justesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Monsieur Le Bouillonnec, je reconnais, à travers votre question, votre préoccupation permanente - que je salue - pour le logement. Toutefois, vous connaissez l'engagement du Gouvernement en la matière. Vous avez parlé de notre bilan - j'y reviendrai. Je pensais éviter de faire le vôtre, mais il me paraît nécessaire de rappeler certains chiffres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et de la Gauche démocrate et républicaine.) M. Henri Emmanuelli. De Robien ! Mme la ministre du logement et de la ville. En l'an 2000, le nombre de logements commencés était de 310 000 ; en 2007, ce chiffre a atteint 435 000. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En 2000, vous avez financé et réalisé 42 000 logements sociaux ; en 2007, nous en étions à 108 000. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe de la socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'Agence nationale de rénovation urbaine, l'ANRU, n'existait pas en l'an 2000 ; or, en 2013, 530 quartiers auront été rénovés et près de 4 millions d'habitants seront logés de façon digne. En ce qui concerne l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH, les logements à loyer maîtrisé que vous avez financés en l'an 2000, monsieur Le Bouillonnec, étaient au nombre de 10 000,... M. Henri Emmanuelli. De Robien ! Mme la ministre du logement et de la ville. ...tandis qu'en 2007, ils sont 33 000. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vous êtes au pouvoir depuis six ans ! Mme la ministre du logement et de la ville. Nous n'avons pas à rougir de notre bilan. Néanmoins, soutenir qu'il n'existe pas de difficultés de logement dans notre pays serait mentir. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais cela est le résultat des années où la gauche n'a pas construit alors qu'elle aurait dû le faire. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous voulez nous donner des leçons. Nous écouterons vos propositions à l'occasion de la prochaine " niche " parlementaire vous étant dévolue, mais je peux d'ores et déjà vous affirmer, monsieur Le Bouillonnec, que le Gouvernement ne les attend pas car un texte sur le logement sera soumis au Parlement avant le 15 juillet prochain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) | |