FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41128  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  980
Réponse publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5879
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  télémédecine. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer l'appréciation qu'elle porte sur la télémédecine et la place qu'elle lui voit dans le système de santé.
Texte de la REPONSE : La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (art. 78) et le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ont conféré une véritable assise juridique à la télémédecine permettant d'impulser et d'organiser son déploiement en adéquation avec les nouveaux besoins sanitaires en termes d'organisation, d'efficience et de qualité. La télémédecine constitue une pratique médicale à part entière, ayant la particularité d'être réalisée à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical. Dans ce cadre, la télémédecine permet de répondre aux nouveaux défis sanitaires (vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, des patients polypathologiques, hyperspécialisation de la médecine) économiques (budgets de plus en plus contraints) et techniques (nouvelles technologies innovantes, etc.). La stratégie nationale de déploiement de la télémédecine a pour objectif, dans la continuation de la loi précitée de fédérer les différents acteurs afin de coordonner les différents champs d'intervention (prévention, soins, médico-social) pour une prise en charge optimale du patient quelle que soit sa localisation et son besoin de santé.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O