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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la tempête qui a touché le grand Sud-ouest de la France. Le grand Sud-ouest a essuyé le week-end dernier une tempête d'une violence extrême et dont les conséquences sont graves tant pour la vie quotidienne des habitants que pour l'activité agricole et le patrimoine forestier, une situation que des inondations risquent encore d'aggraver. Une nouvelle fois la mobilisation des personnels des services publics, des SDIS et des collectivités locales, mais aussi des élus et de nombreux citoyens, aura contribué à atténuer les effets dévastateurs de cet ouragan. Alors que chacun s'emploie à rétablir des conditions de vie normale de tous dans les plus brefs délais, la solidarité nationale doit tout de suite se développer pour apporter tous les moyens nécessaires aux communes sinistrées et aux populations meurtries. Cependant, même s'il est encore trop tôt pour tirer des enseignements, force est de constater que les coups portés aux services publics ont amoindri leurs forces et leurs capacités de réaction, ceux-ci ne disposant pas des effectifs et des moyens nécessaires. C'est particulièrement le cas pour le rétablissement de l'électricité et des lignes téléphoniques. L'ampleur des dégâts est aussi liée au recul de l'entretien général des réseaux, notamment en zone forestière, réseaux qu'il devient urgent d'enfouir. Il lui demande si le Gouvernement compte activer le fonds de catastrophe naturelle et quel budget y sera consacré. Il lui demande également si un plan d'entretien et d'enfouissement des réseaux plus ambitieux est envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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Une tempête d'une ampleur exceptionnelle a touché, les 24 et 25 janvier 2009, 31 départements du Sud-Ouest de la France. Compte tenu de la gravité des dégâts subis par les collectivités territoriales concernées, le Gouvernement envisage la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de soutien financier, parmi lesquels le dispositif budgétaire de « réparation des dégâts causés par les calamités publiques », le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles créé par l'article 110 de la loi de finances initiale pour 2008 et le fonds de solidarité de l'Union européenne. Une mission interministérielle d'inspection générale effectue actuellement un recensement des dégâts qui permettra de déterminer quels dispositifs financiers seraient les plus adaptés à la remise en état du patrimoine non assurable des collectivités territoriales touchées. Elle remettra son rapport pour la fin mars 2009. Cette mission est également chargée d'identifier les communes concernées par des pertes de recettes liées à l'exploitation forestière qui seraient supérieures à 10 % de la moyenne de leurs recettes de fonctionnement des trois dernières années afin de mettre en place, s'il y a lieu, un dispositif spécifique de soutien pour ces collectivités. Face à cette situation exceptionnelle, la mobilisation de l'ensemble de ces moyens au nom de la solidarité nationale permettra un rétablissement rapide du fonctionnement normal du service public.
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