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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que divers aménagements de la Blies et de la Sarre sont envisagés dans le voisinage de Sarreguemines afin de remédier aux crues répétitives. C'est notamment le cas pour la Sarre, à hauteur de Wittring, et pour la Blies, entre Bliesbruck, Blies-Ebersing et Blies-Guersviller. Or, pour l'instant, les demandes de soutien financier adressées par la communauté d'agglomération aux services de l'État n'ont pas reçu de suite positive. En la matière, elle lui demande s'il est cohérent que l'État s'exonère en faisant réaliser des plans de prévention des risques naturels (PPRN) tout en refusant de soutenir les mesures conduisant à des améliorations concrètes. Moyennant un investissement limité, certains projets remédieraient en effet aux crues d'importance moyenne qui sont les plus fréquentes. Elle lui demande, notamment, s'il est cohérent de se borner à laisser le fonds de garantie des assurances payer les dégâts répétitifs alors que le bilan économique global résultant de la réalisation de travaux préventifs serait beaucoup plus favorable pour la collectivité.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, souligne tout d'abord l'importance des projets d'aménagement de la Blies et de la Sarre dans la région de Sarreguemines, dont l'objet est de limiter l'impact des crues auxquelles ce territoire est exposé. La mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Sarre, approuvé par arrêté préfectoral du 23 mars 2000, et de celui de la vallée de la Blies, approuvé par arrêté préfectoral du 8 juin 2005, permettent de prendre en compte le risque d'inondation lié à ces deux cours d'eau dans les politiques locales d'aménagement sur le territoire des communes ainsi couvertes et contribuent donc à limiter la vulnérabilité des personnes et des biens. En complément à ces plans réglementaires, l'État soutient les collectivités dans leurs actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires. Ainsi, un dossier de demande de subventions sur les crédits du Fonds européen de développement régional 2007-2013 a bien été déposé par la communauté de communes de Sarreguemines Confluences en juillet 2008 en vue du financement d'un programme de lutte contre les crues de la Sarre sur le territoire des communes de Zetting et de Witting. Par courrier du 3 septembre 2008, adressé au président de cette communauté de communes, les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, lui ont fait part du caractère incomplet du dossier. Il est nécessaire d'expliciter l'inscription du projet dans une démarche globale de prévention des inondations au niveau du bassin versant, et de fournir une copie des autorisations préalables requises, notamment au titre des articles L. 211 à L. 216 du code de l'environnement. À ce jours, ces documents ne semblent pas encore avoir été transmis. S'agissant du plan d'actions de prévention des inondations sur le bassin versant de la Blies, l'objectif est d'élaborer une cartographie de l'aléa en association avec les représentants du Land de Sarre, en vue d'assurer la poursuite des aménagements localisés de protection, en intégrant le calcul de leurs incidences sur les secteurs situés en aval. La communauté de communes de Sarreguemines Confluences n'a pas présenté de demandes de subventions aux services de l'État, en vue du financement des études d'aménagements sur la Blies.
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