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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques encourus par les enfants passagers de cyclomoteurs (motocyclettes ou scooters). En 2007, le nombre de blessés dans un accident de la route a cru le plus fortement chez les cyclomotoristes (+ 7,5 %), tandis que le nombre de tués augmentait encore (+ 2,5 %). En dépit du fort nombre d'accidents de ces véhicules, il est fréquent de voir des enfants transportés sans équipement de protection, ou avec un équipement inadapté. En conséquence, lorsqu'un accident se produit, les blessures sont souvent graves. C'est pourquoi il lui demande si des mesures rapides pourraient être mises en oeuvre pour assurer la protection des plus jeunes, visant notamment à généraliser le port d'un équipement de protection (obligatoire en Allemagne).
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Texte de la REPONSE :
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Selon les dernières statistiques établies par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), le nombre d'enfants de moins de dix ans victimes d'un accident de motocyclette en France s'est élevé en 2007 à 40 blessés. En ce qui concerne les cyclomoteurs, aucun enfant n'a été tué mais 21 ont été blessés. À titre de comparaison, le nombre de victimes de moins de dix ans dans les voitures de tourisme a été en 2007 de 53 tués et 1 885 blessés et celui des victimes d'accident de bicyclette a été de 4 tués et 178 blessés. Enfin, 29 tués et 1 590 blessés ont été recensés parmi les jeunes piétons. Au regard de ces statistiques, les accidents de mobylettes et de cyclomoteurs n'apparaissent donc pas représenter le risque le plus élevé pour les jeunes passagers. Le Gouvernement est néanmoins conscient de la nécessité de les protéger au regard d'un moyen de transport particulièrement accidentogène pour les usagers adultes. L'article 431-11 du code de la route prévoit que le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied. En outre, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège spécifique muni d'un système de retenue est obligatoire. Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. Enfin, en application de l'article R. 431-1 du code de la route, tout passager d'un deux-roues motorisé doit obligatoirement être coiffé d'un casque homologué et ce casque doit être attaché. La sécurité routière recommande d'éviter le transport d'un enfant sur un deux-roues à moteur, ce type de transport n'étant pas adapté à des passagers fragiles, de par leur âge et leur morphologie. Toutefois, lorsque ce type de déplacement s'avère indispensable, le conducteur doit naturellement veiller au plus strict respect des règles du code de la route, particulièrement en ce qui concerne les limitations de vitesse. Par ailleurs, cette question sera prochainement abordée dans le cadre de la concertation nationale entre l'État et les organismes nationaux concernés par la question de la sécurité des deux-roues motorisés, lancée pour faire suite aux préconisations qui figurent notamment dans le rapport du préfet Guyot « Gisements de sécurité routière - Les deux-roues motorisés ».
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