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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la participation des handicapés mentaux aux jeux paralympiques. Depuis 2000, à la suite de l'intégration de sportifs valides dans l'équipe espagnole de basket, les sportifs handicapés mentaux sont privés de cette manifestation. En raison de cet incident, le Comité international paralympique a alors décidé d'exclure tous les sportifs handicapés mentaux sous le prétexte qu'il était difficile d'évaluer leurs handicaps et que les risques de tricherie était trop élevés. Récemment, la Fédération française du sport adapté a souhaité faire évoluer les choses en proposant une nouvelle classification basée sur les tests de quotient intellectuel, mais elle s'est heurtée au refus du Comité international paralympique. Pourtant, cette manifestation, outre le fait qu'elle encourage la pratique sportive chez les personnes handicapées, permet également de changer le regard de la société sur le handicap. Aussi, il lui demande les actions que le France peut envisager afin que les handicapés mentaux soient réintégrés aux jeux paralympiques, et ce dès les jeux de Londres en 2012.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la pratique sportive des personnes handicapées est l'un des objectifs prioritaires du ministère de la santé et des sports (MSS). La politique partenariale menée avec l'ensemble des fédérations sportives (spécifiques ou non), depuis de nombreuses années, permet, progressivement, une meilleure prise en compte de l'intégration des personnes handicapées, et notamment des sportifs de haut niveau handicapés. L'évolution des jeux Paralympiques, depuis leur création en 1960, est marquée par la volonté d'établir une véritable égalité de traitement avec les jeux Olympiques. Des progrès ont été enregistrés, tels la tenue des jeux dans la même ville, le nombre toujours croissant de sportifs et de pays y participant. Les jeux d'Atlanta en 1996 ont marqué l'arrivée des déficients intellectuels dans la compétition. Le mouvement paralympique comportait alors six catégories de personnes handicapées les athlètes amputés, les sportifs en fauteuil roulant, les malvoyants, les paralysés cérébraux, les déficients intellectuels et les sportifs atteints de malformations congénitales. De plus, pour la première fois dans l'histoire des jeux Olympiques, les jeux Paralympiques d'Athènes avaient été organisés par le même comité d'organisation et les athlètes avaient été exonérés du paiement du droit de participation aux jeux. La participation des sportifs et sportives handicapés mentaux a beaucoup souffert, à Sydney, en 2000, de la découverte d'une fraude sur la sélection des joueurs de basket-ball espagnols. Dix d'entre eux ne présentaient, en effet, aucune déficience intellectuelle. Cette tricherie a eu plusieurs conséquences : l'Espagne a dû rendre sa médaille d'or et les compétitions des athlètes déficients intellectuels ont été reléguées à des épreuves de démonstration pour les jeux d'Athènes. Lors de la réunion du comité directeur du Comité international Paralympique (IPC) des 23 et 24 juin 2006 à Bonn, la décision de maintenir l'exclusion des handicapés mentaux aux compétitions IPC, et plus particulièrement aux jeux paralympiques de Pékin, a entraîné en France de vives réactions de la part de fédérations sportives et de parlementaires. Par courrier du 31 juillet 2006, M. Jean-François Lamour, ancien ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a manifesté auprès du président de l'IPC, M. Philip Craven, son désaccord et son inquiétude quant à la fragilisation de la politique d'insertion des personnes handicapées menée auprès des fédérations dites « valides ». Il a, par ailleurs, souligné le travail très sérieux réalisé par la Fédération française du sport adapté (FFSA) et a, notamment, souligné son rôle intégratif de la pratique sportive par les personnes handicapées mentales. Le secrétaire d'État chargé des sports a, pour sa part, assisté à une réunion sur ce sujet, de la Fédération internationale du sport adapté (INAS-FID) à Pékin, lors des jeux Paralympiques. À la suite de cette réunion, la FFSA, fédération délégataire en France pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles psychiques, en collaboration avec le MSS, a présenté une demande de reconnaissance de haut niveau pour cinq disciplines pratiquées par des sportifs et sportives handicapés mentaux : l'athlétisme, le basket-ball, la natation, le football et le tennis de table. Considérant qu'une reconnaissance de haut niveau constituait une preuve tangible, vis-à-vis des instances internationales, de l'engagement de la France en faveur de la pratique de haut niveau des sportifs handicapés mentaux, le secrétaire d'État chargé des sports a décidé de donner une suite favorable à cette demande. L'INAS-FID tente, depuis lors, d'établir des règles d'éligibilité harmonisées à l'échelon mondial. Des travaux sont en cours sur ce point. Concernant une réintégration des sportifs pour les jeux Paralympiques de Londres 2012, la décision ne sera toutefois connue qu'après l'assemblée générale de l'IPC, au mois de novembre 2009.
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