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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les réformes envisagées par le Gouvernement en matière de réorganisation de filières de haut niveau sportives et des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) qui les accompagnent. La ligue de Picardie de la fédération française de tennis de table, comme beaucoup d'autres organismes sportifs concernés, s'inquiètent en effet de la réorientation des missions des CREPS, de la disparition annoncée de plusieurs d'entre eux et de la baisse des financements accordés aux dispositifs "pôles espoirs". Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement et, plus particulièrement, de lui donner des assurances sur le devenir du CREPS de Picardie, essentiel au développement de la vie sportive et associative de la région.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux engagements pris dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP), le CREPS de Picardie, au même titre que quatre autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, a été dissous le 1er septembre 2009 (décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sports de Picardie). Cette dissolution n'est pas synonyme d'un arrêt d'activités sur le site antérieurement mis à disposition du CREPS par l'agglomération Amiens Métropole, propriétaire du site, au bénéfice des acteurs locaux dans les champs de la formation et du sport. En effet, un protocole d'accord sur les modalités de poursuite d'activités sur ce site a été élaboré entre différents partenaires : l'État, la région Picardie, la communauté d'agglomération Amiens Métropole et le comité régional des Associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) de Picardie, et ce en partenariat avec le comité régional olympique et sportif (CROS) de Picardie. Ce protocole, élaboré sous l'égide du préfet de région et qui a reçu l'assentiment des différents partenaires, précise les points suivants : 1. Le CRAJEP a pris en charge, dès le 1er septembre, l'activité d'hébergement et de restauration sur le site ; 2. La région de Picardie et Amiens Métropole s'engagent à soutenir le CRAJEP dans cette mission, respectivement par l'attribution d'une subvention et la mise à disposition à titre gracieux des installations avec prise en charge des fluides. Les engagements de l'État pour assurer la continuité d'activité sur le site prennent différentes formes : le transfert des biens mobiliers de l'établissement à Amiens métropole, ayant permis la poursuite de l'activité depuis le 1er septembre ; la conduite d'une mission d'appui temporaire (un an) par un cadre du ministère chargé des sports ; l'aide au financement d'une étude relative à la structuration d'une entité dédiée au développement du sport régional ; l'accompagnement des efforts d'investissements des collectivités pour la réalisation d'infrastructures sportives régionales, d'une part, en confirmant le soutien financier apporté par le Centre national pour le développement du sport concernant l'extension de la capacité d'accueil et d'hébergement du site et la création du dojo régional et, d'autre part, en prenant en considération le nouveau projet de création de la maison des sports d'Amiens.
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