13ème législature

Question N° : 41170	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Affaires européennes (II)
Ministère attributaire :	Affaires européennes (II)
	Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  932
	Réponse publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5820
Rubrique :	télécommunications
Tête d'analyse :	Internet
Analyse :	enfants. protection
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le nouveau programme visant à protéger les enfants lors de l'utilisation d'Internet mis en place par l'Union européenne à partir du 1er janvier prochain et qui couvrira la période 2009-2013. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les tenants et aboutissants de ce programme européen ainsi que le montant alloué pour mener à bien ces actions.
Texte de la REPONSE :	Le programme européen « Pour un internet plus sûr » (« Sa fer internet Programme ») vise à promouvoir l'accès en toute sécurité au réseau électronique pour les mineurs, à travers des actions éducatives et de sensibilisation. Ces projets s'adressent aux enfants, mais aussi aux parents et aux éducateurs. Les principaux objectifs du programme sont de mieux informer le public sur les risques et les dangers d'internet, de lutter contre la diffusion de contenus illégaux et offensants, et d'amener les citoyens à une meilleure maîtrise du réseau dans un environnement plus sûr. Un fonds est prévu pour la période 2009-2013 d'un montant de 55 MEUR afin de promouvoir cette approche. Afin de sélectionner les projets éligibles, un appel d'offre annuel est organisé par la Commission. Celui prévu au titre de l'année 2009 doit être publié au mois de mai. Ce programme est piloté la direction générale en charge de la société de l'information à la Commission européenne. Des informations sont disponibles sur le site de cette Direction générale, à l'adresse suivante : http ://ec.europa.eu/information_society/activities/sip/funding/projects/index_en.htm.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O