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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au nouveau service public dénommé service-public.fr. Le développement de services disponibles en ligne ces dernières années a facilité de nombreuses démarches administratives. En contrepartie, l'augmentation du nombre de services mis à disposition tend à complexifier le paysage de l'administration électronique : multiplication des comptes et des mots de passe associés, diversité des sites internet à utiliser, etc. C'est pourquoi le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a fait ouvrir en décembre 2008 le service dénommé mon.service-public.fr, compte personnel des démarches en ligne. Développé à l'intention des particuliers, ce service est conçu comme un nouvel espace du site service-public.fr. Dans cet espace, accessible après authentification, l'usager peut gérer de façon individualisée sa relation avec les administrations. Il propose trois fonctionnalités innovantes : a) Un compte unique à l'usager, pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne (il n'a plus besoin de retenir tous les mots de passe liés à ses différents comptes) ; b) Une vision d'ensemble de ses démarches administratives en cours : à travers un seul site fédérateur, l'usager peut suivre le déroulement des démarches engagées auprès d'administrations différentes ; s'il le souhaite, il peut même paramétrer des alertes par SMS ou par courriel pour une information immédiate ; c) Un espace confidentiel de stockage, qui permet de conserver les pièces justificatives échangées avec l'administration. En cours de démarche, l'usager peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace confidentiel. Réciproquement, les administrations partenaires peuvent y déposer le résultat d'une démarche ou des informations sur l'avancement des démarches engagées. Les services publics partenaires présents depuis l'ouverture du service en décembre 2008 sont : le portail des fonctionnaires actifs et retraités (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements de l'État, retraite des mines, institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités locales et retraite additionnelle de la fonction publique) ; le service en ligne PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) ; le service en ligne CESU (chèque emploi service universel) ; les services en ligne proposés par Vandoeuvre-lès-Nancy et Parthenay (collectivités territoriales). La Mutualité sociale agricole (MSA) a intégré mon.service-public.fr en mars 2009. Un plan de déploiement est d'ores et déjà prévu pour la suite de l'année 2009 : les services en ligne des allocations familiales (CNAF), en avril 2009 ; le portail de la retraite des salariés (assurance retraite - CNAV), en mai 2009 ; les services en ligne pour les assurés de l'assurance maladie (Ameli - CNAM), en septembre 2009. À terme, toutes les administrations fournissant des services en ligne ont vocation à être intégrées à MSP.
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