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Texte de la REPONSE :
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La politique énergétique décidée par le Gouvernement, inscrite dans la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005, repose sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre, tout en limitant la dépendance vis-à-vis des approvisionnements en matière fossile hors de France. Pour l'électricité, il s'agit en premier lieu de l'énergie nucléaire mais aussi, en complément, des énergies renouvelables qui peuvent constituer un appoint important. Parmi toutes les énergies renouvelables productrices d'électricité, l'énergie éolienne est celle qui présente le plus grand potentiel de développement et des perspectives intéressantes de baisse des coûts à court terme. L'Union européenne vient par ailleurs de se doter d'un objectif de 20 % d'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique à l'horizon 2020. Dans ce cadre, l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité vise l'installation de puissances supplémentaires d'ici 2010 et 2015 à hauteur respectivement de 13,5 GW et de 17 GW dont 4 GW pour l'éolien en mer. Cet objectif n'est pas hors de portée. En effet, alors que l'on comptait 376 MW éoliens fin 2004, la barrière des 2 000 MW est d'ores et déjà franchie. Depuis 2004, la France double chaque année sa puissance éolienne installée. Elle est devenue en 2006 le troisième pays européen en termes de marché annuel. Pour soutenir ce développement, la loi de programme précitée a pérennisé la mise en place des instruments économiques de promotion des énergies renouvelables électriques que sont l'obligation d'achat avec des tarifs spécifiques pour chacune des filières et le lancement d'appels d'offres. Conformément à l'article 36 de la loi de programme n° 2005-781, le tarif éolien a été révisé en 2006. Le tarif éolien terrestre est resté globalement au même niveau et sa structure de tarifs a été adaptée pour que, sur un site donné, les opérateurs soient incités à maximiser la production en investissant dans les machines les plus performantes. Les sites les plus ventés étant souvent déjà équipés, le nouveau tarif favorise les sites de vent moyen. Ce dernier est de 82 euros/MWh sur une période de dix ans puis entre 28 et 82 euros/MWh pour les cinq années suivantes en fonction de la durée de fonctionnement. Afin d'assurer le développement de l'éolien en mer, un tarif spécifique a été créé. Il est de 13c d'euros/kWh pendant dix ans, puis varie de 13 à 3c d'euros/kWh pour les dix années suivantes en fonction de la durée de fonctionnement. En outre, une régulation favorable à un développement maîtrisé de l'éolien a été mise en place par la loi n° 2005-781. Des zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies sur proposition des collectivités concernées en tenant compte des caractéristiques locales (potentiel en vent, réseaux électriques, protection des sites et paysages). En renforçant son intégration dans les paysages et son acceptation par la population locale, la création fin 2006 des premières zones de développement de l'éolien a participé à la maturation de la filière éolienne terrestre. Les ZDE permettent la réalisation de parcs de taille plus importante, dans des zones considérées par les riverains comme les plus propices au développement de cette filière. Enfin dans un souci de promouvoir conjointement la recherche et l'innovation technologique dans le domaine énergétique, une initiative de croissance franco-allemande pour l'énergie éolienne a été instaurée fin 2006. Cette coopération a pour objectif d'instaurer un échange régulier entre les acteurs allemands et français du secteur et de mutualiser l'expérience acquise dans les domaines notamment du financement, de la programmation et de la réglementation des projets éoliens.
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