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Texte de la REPONSE :
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La mise en place d'outils performants de protection de l'agriculture contre les aléas climatiques constitue l'une des priorités du ministère de l'agriculture et de la pêche. La protection de l'agriculture française contre ces risques relève, d'une part, de l'indemnisation publique par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) pour les aléas non assurables et, d'autre part, du secteur privé, à travers des contrats d'assurance récolte, pour les risques assurables. Depuis 2005, l'État favorise le développement de cette assurance multirisque climatique en prenant en charge une fraction des primes payées par les agriculteurs. Le développement de l'assurance est cependant difficile dans certains secteurs, parmi lesquels l'arboriculture et la viticulture. Afin d'encourager la souscription de contrats dans ces deux secteurs, les taux de soutien à l'assurance récolte sont majorés de 5 points en 2009. L'exclusion de ces secteurs du champ du FNGCA ne sera envisagée que lorsque le développement de l'assurance sera jugé suffisant au vu des taux de souscription constatés. La déduction pour aléa (DPA) constitue un premier instrument pour gérer les aléas climatiques. Afin d'encourager son utilisation, la loi de finances rectificative pour 2008 a dissocié son plafond de celui de la déduction pour investissement (DPI) au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. En outre, afin de renforcer le lien entre DPA et assurance, dans les secteurs assurables et donc exclus du FNGCA, il a été décidé que l'accès à la DPA serait réservé aux agriculteurs ayant souscrit une assurance multirisque climatique. Cette dernière mesure est de nature à encourager plus fortement les exploitants à se tourner vers l'assurance récolte.
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