FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41228  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1250
Réponse publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9751
Date de signalisat° :  06/10/2009
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  traitements
Analyse :  produits phytosanitaires. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers que présente pour la santé humaine l'utilisation du roundup, premier désherbant vendu dans le monde, commercialisé par la société américaine Monsanto. Une récente étude du professeur Séralini démontre que des risques allant de l'allergie au cancer existent, notamment pour les femmes enceintes et les personnes les plus fragiles, et ce même avec une utilisation à des doses infinitésimales. La société Monsanto dénonce les conclusions de cette étude, alors même qu'elle vient de voir confirmer en octobre dernier par la cour d'appel de Lyon la condamnation à 15 000 € d'amende qui lui avait été infligée pour « publicité mensongère » pour le roundup, présentant cet herbicide comme « biodégradable » et laissant « le sol propre ». C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement, qui a connaissance de cette étude scientifique, compte interdire la commercialisation du roundup en France, ou s'il compte faire procéder à d'autres travaux scientifiques et, dans l'attente de leurs résultats, appliquer le principe de précaution pour protéger la santé publique.
Texte de la REPONSE : Le Roundup est un désherbant non sélectif commercialisé par Monsanto, qui pénètre à travers les organes aériens de la plante, ce qui le rend très efficace même en cas de pulvérisation partielle de la plante. Il associe une matière active, le glyphosate, à plusieurs surfactants afin d'augmenter son pouvoir de pénétration dans les plantes. Le glyphosate et le polyoxyéthylèneamine (POEA) (principal surfactant du Roundup ) ne sont classés comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques ni au niveau communautaire ni par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Cependant, plusieurs études semblent montrer que la toxicité du mélange glyphosate/POEA est plus importante que celle du glyphosate seul. En 2005, une étude a montré que le Roundup est toxique pour les cellules placentaires humaines et ceci à des concentrations inférieures aux doses recommandées d'application, ce qui pourrait faire suspecter un rôle de perturbateur endocrinien pour le Roundup . Des études avec cas témoins ont suggéré pour certains sous-groupes d'utilisateurs, une association possible entre l'utilisation d'herbicides à base de glyphosate et l'augmentation de l'incidence d'apparition de lymphomes non-hodgkiniens. Le 23 décembre 2008, le Pr Seralini de l'université de Caen a publié une étude comparant la toxicité sur plusieurs types de cellules humaines du glyphosate à celles de différentes préparations commerciales de Roundup . Ces tests ont été réalisés à des concentrations très inférieures à celles utilisées en agriculture ou par les particuliers et comparables aux limites maximales de résidus (LMR) en vigueur pour le glyphosate. Les conclusions de cette étude sont que l'ensemble des cellules exposées aux préparations Roundup sont détruites et que la toxicité des différentes préparations de Roundup est plus élevée que celle du glyphosate. Le POEA augmente la perméabilité des cellules et favorise ainsi l'action du glyphosate. Le chercheur souligne que, compte tenu de ces résultats, les résidus de Roundup dans l'alimentation pourraient avoir un effet néfaste sur la santé des consommateurs. Le dernier avis de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur le Roundup datant de 2007, la direction générale de la santé et la direction générale de l'alimentation ont saisi conjointement l'AFSSA, le 29 janvier 2009, afin qu'elle détermine si ces travaux sont de nature à remettre en cause les autorisations accordées pour toutes les spécialités phytopharmaceutiques à base de glyphosate ou de modifier les conditions d'utilisation de ces préparations. L'AFSSA, dans son avis du 26 mars 2009, estime que les effets cytotoxiques du glyphosate, de son métabolite (l'acide aminométhylphosphonique ou AMPA), du tensioactif POAE et des préparations à base de glyphosate, avancés dans la publication, n'apportent pas de nouveaux éléments pertinents qui soient de nature à remettre en cause les conclusions de l'évaluation européenne du glyphosate ni celles de l'évaluation nationale des préparations à base de glyphosate.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O