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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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établissements thermaux. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le niveau du plafond des revenus retenu pour la prise en charge par la sécurité sociale des frais de transports et d'hébergement des patients admis en cure thermale. En effet, les plafonds des ressources retenus pour une cure thermale n'ont pas été réévalués depuis 1994, sans prise en compte de l'évolution du coût de la vie et des salaires. Cette situation pénalise de plus en plus de personnes, retraitées pour l'essentiel qui se voient refuser la demande de prise en charge. En cette période de mobilisation du Gouvernement pour améliorer le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes, cette situation pénalise cette partie de la population. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet et demande une réévaluation de ce plafond.
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Texte de la REPONSE :
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Les frais de transports et d'hébergements des patients admis en cure thermale peuvent être pris en charge lorsque les ressources annuelles de l'assuré ne dépassent pas 14 664,38 EUR. Ce plafond de ressources est majoré de moitié pour le conjoint et chaque ayant droit à la charge de l'assurance (soit 7 332,19 EUR par personne concernée). Les frais de transports sont pris en charge dans la limite de 65 % du montant d'un billet de train aller-retour en 2e classe et des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs (y compris si un autre mode de transport a été choisi). Les frais d'hébergement sont pris en charge à 65 % du forfait fixé par l'assurance maladie à 150,01 EUR. Ces frais sont pris en charge à 100 % de la base fixée par l'assurance maladie lorsque la cure est en relation avec une affection de longue durée (ALD). Il s'agit de prestations complémentaires attribuées sur les crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale en application de l'article R. 262-9 du code de la sécurité sociale. Il s'agit d'une des rares prestations complémentaires obligatoires pour les caisses primaires d'assurance maladie, démontrant tout l'intérêt porté à l'accès aux soins thermaux.
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