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Texte de la QUESTION :
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M. François Deluga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre actuellement l'institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA) liées au déménagement de sa structure, imposé par le ministère de l'agriculture qui souhaite installer en lieu et place de ce centre, un pôle immobilier voué à l'hébergement de ses services centraux. À cet effet, la direction générale des finances publiques a signifié à l'institut FCBA, le 16 juin dernier, sa décision de mettre fin au bail par anticipation. Si l'institut comprend cette décision, il n'en est pas moins confronté à deux difficultés. D'une part, la nécessité de trouver le financement induit par son déménagement afin d'assurer la continuité du service public et, d'autre part, l'impossibilité matérielle de libérer les locaux pour la date annoncée, à savoir le 31 décembre 2009. L'institut technologique FCBA est le partenaire de toutes les entreprises de la filière forêt, cellulose, bois-construction, ameublement, soit un secteur qui concerne 400 000 personnes. Ce partenariat est d'autant plus nécessaire actuellement que les intempéries qui ont frappé le sud-ouest de la France ont affecté grandement la filière du bois. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le ministère compte prendre, afin que cette transition se passe dans les meilleures conditions possibles.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles orientations de la politique immobilière de l'État, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé le regroupement de plusieurs services centraux du ministère de l'agriculture et de la pêche dont il a la charge sur le terrain domanial occupé par l'institut technique Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA). Cette décision a pour objectif d'améliorer les conditions de fonctionnement de plusieurs services centraux en les regroupant sur un seul site. Le projet de création de ce second pôle, en liaison avec le premier, situé rue de Varenne, a été validé par le Premier ministre. La réalisation de ce projet conduit de fait à la résiliation du bail conclu le 6 novembre 1984 entre l'État et le FCBA, ce dernier s'installant sur un autre site. Conscients des difficultés que ce déménagement pouvait occasionner pour l'institut, les ministres de l'agriculture et de la pêche, et du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont confié une mission conjointe à deux ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts et à deux inspecteurs généraux des finances pour apporter au FCBA le soutien et l'expertise nécessaires à son opération de relocalisation et lui permettre de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions.
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