FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 41286  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1229
Réponse publiée au JO le :  22/09/2009  page :  9046
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  bourses d'études
Tête d'analyse :  enseignement supérieur
Analyse :  conditions d'attribution. réforme
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation des enseignants. 20 000 bourses, de 1 225 à 2 500 euros annuels seront attribuées sur critères académiques ou sociaux aux étudiants en deuxième année de master. En outre, 9 000 postes d'assistants d'éducation leur seront réservés. Selon le syndicat UNEF, « les bourses proposées concernent trop peu d'étudiants, et sont d'un faible montant malgré les possibilités de cumul». Selon les calculs de l'UNEF, « entre 18 000 et 35 000 étudiants n'auront droit à aucun soutien financier ». Il lui demande donc d'assurer de meilleures garanties pour remédier au risque de sélection sociale dû à l'allongement de la durée d'études, après la réforme des instituts de formation des maîtres (IUFM).
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, le Gouvernement a décidé de mettre en place, à compter de la rentrée 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir l'attractivité et la démocratisation du recrutement des enseignants. Ce dispositif est complémentaire des bourses sur critères sociaux (BCS) déjà existantes dans l'enseignement supérieur et cumulable avec celles-ci. Il comporte deux volets, non exclusifs l'un de l'autre, pouvant bénéficier à des étudiants se destinant au métier d'enseignant, inscrits en deuxième année de master et suivant une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement d'enseignants : les étudiants attributaires d'une BCS échelon « 0 » recevront une aide correspondant à une bourse échelon « 1 » ; 12 000 aides seront attribuées aux étudiants dont la réussite en M1 a été excellente. Le montant de ces aides est fixé à 700 euros pour les étudiants bénéficiaires d'une BCS et d'une aide au mérite de l'enseignement supérieur, à 2 500 euros pour les étudiants bénéficiaires d'une BCS, et à 1 250 euros dans les autres cas, sous réserve que le revenu familial n'excède pas 60 000 euros. Par ailleurs, 9 000 postes d'assistants d'éducation seront réservés aux étudiants de master souhaitant se destiner au métier d'enseignant. L'ensemble de ces dispositions démontre la volonté du Gouvernement d'éviter tout risque de sélection sociale lié à la réforme du recrutement des enseignants.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O