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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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viticulture
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Analyse :
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vins désalcoolisés. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les propriétaires viticoles pour commercialiser leurs vins « désalcoolisés » à l'exportation. Des vins à faible taux d'alcool qui ont été vendus à des distributeurs anglais, ont été retirés des rayons sur ordre du Wine Standards Board et de la DGCCRF. Ces organismes affirment que ces produits ne peuvent être vendus qu'en France. Alors que des vins chiliens ou australiens du même type sont vendus en Europe, que la technologie a été mise au point en France et utilisée par leurs concurrents du Nouveau Monde, elle reste interdite pour les propriétaires nationaux. Pourtant, ils s'interrogent car la réduction du taux d'alcool semble aller dans le sens des recommandations de santé publique diffusées par le Gouvernement. Les propriétaires concernés souhaitent se battre à armes égales avec leurs concurrents. Les interdits imposés par les organismes cités ci-dessus sont ressentis comme un obstacle à toute recherche innovante, et comme une réduction à une viticulture conservatrice qui pénalise toutes les entreprises les plus progressistes. Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures pour élargir le marché de ces produits désalcoolisés à l'image des autres pays qui occupent le marché européen.
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Texte de la REPONSE :
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La pratique consistant à réduire la teneur en alcool d'un vin n'est actuellement pas autorisée par la réglementation communautaire (règlement CE n° 1493/1999). Cependant, le cadre réglementaire communautaire relatif à l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole dispose que chaque État membre peut autoriser, en matière de pratiques et traitements oenologiques, des expérimentations pour une durée maximale de trois ans et dans la limite de 50 000 hectolitres par an et par expérimentation. Toutefois les vins désalcoolisés ne peuvent sortir de l'État membre qui a permis l'expérimentation. Les autorités anglaises ont interdit la vente de ces vins français conformément à la réglementation communautaire précitée. Le rapport du préfet Pomel sur l'avenir de la viticulture française préconise l'inscription de la désalcoolisation sur la liste des pratiques oenologiques autorisées dans l'Union européenne, sous réserve du respect de la définition actuelle du vin. La réforme de l'OCM vitivinicole est engagée et permettra de revoir la liste des pratiques oenologiques autorisées. Le Gouvernement envisage de solliciter un assouplissement de la réglementation actuelle sur la désalcoolisation.
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