13ème législature

Question N° : 41318	de  M.   Lecou Robert ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1190
	Réponse publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3072
Rubrique :	contributions indirectes
Tête d'analyse :	accises
Analyse :	alcools. revalorisation. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles vitivinicoles en matière de fiscalité sur le vin. En effet, les vitiviniculteurs considèrent qu'une augmentation de la fiscalité sur les produits vitivinicoles et son indexation sur l'inflation, poursuivant un objectif de lutte contre les abus de l'alcool, auraient un effet désastreux sur les producteurs de vin. Les vignerons rappellent les engagements pris par le Président de la République pour que la fiscalité sur le vin n'augmente pas. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux attentes de cette filière.
Texte de la REPONSE :	En ce qui concerne l'augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, le Gouvernement a retenu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 le principe d'une indexation sur l'inflation, à partir du 1er janvier 2009, des droits de circulation des diverses boissons alcoolisées. Compte tenu de la conjoncture fragile de ces filières et de la portée symbolique d'une telle mesure, l'hypothèse initialement envisagée d'un rattrapage sur plusieurs années a été écartée. La France applique sur les boissons alcoolisées des droits d'accises en moyenne inférieurs à ceux des autres États membres de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les augmentations de ces droits, toujours exprimées en valeurs absolues, ont été décidées ponctuellement. L'indexation sur l'inflation permettra un lissage, sur la base d'un mode de calcul transparent.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O