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Texte de la QUESTION :
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M. Guénhaël Huet alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence de la consommation d'héroïne en France. Longtemps cantonnée à une population bien particulière, en très nette diminution depuis une dizaine d'année, elle revient en force aujourd'hui. Les statistiques et les témoignages des services de police et de gendarmerie le montrent : il est désormais très aisé de s'en procurer et la typologie des consommateurs a évolué en même temps que les modes de consommation. Le toxicomane ayant recours à l'injection laisse la place à un polyconsommateur adepte de drogues de synthèse et de marijuana qui utilise l'héroïne de manière occasionnelle en se contentant de l'inhaler ou de la fumer, un mode d'utilisation qui, certes, dans un premier temps au moins, en diminue la nocivité, mais qui débarrasse aussi cette substance de son image trop négative et qui, en conséquence, en augmente l'attrait auprès des jeunes. C'est une situation dramatique lorsqu'on la rapporte au degré de dangerosité pour la santé de cette drogue et les comportements délictuels, voire criminels, qu'elle entraîne le plus souvent chez ses adeptes. Il note d'ailleurs qu'un identique phénomène de banalisation et d'augmentation de la consommation s'est déjà fait observer voici quelques années à propos de la cocaïne. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour que les services de police et de gendarmerie soient à même de combattre au mieux ce fléau.
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Texte de la REPONSE :
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La consommation d'héroïne a récemment augmenté en France, en milieu urbain comme en secteur rural. Les cas d'overdoses à l'héroïne survenus en Île-de-France au mois de janvier dernier ont une nouvelle fois illustré la dangerosité de ce produit. L'enquête conduite par les services de police de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise a permis l'interpellation rapide d'un revendeur, placé sous mandat de dépôt. Les investigations se poursuivent et devraient aboutir à l'interpellation d'autres revendeurs impliqués. Le Gouvernement est totalement mobilisé sur cette question, en particulier dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, qui a été adopté le 8 juillet dernier. Un des objectifs majeurs de ce plan, doté d'un budget de 87,5 millions d'euros, est de faire reculer les premières consommations de produits illicites parmi les jeunes. La prise en charge sanitaire des usagers sera diversifiée, notamment à l'égard des populations les plus exposées et les plus vulnérables. Le Gouvernement entend, en outre, développer la recherche fondamentale et clinique pour que soins et prévention s'améliorent. Enfin, la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de produits stupéfiants sera renforcée. Ces mesures feront l'objet d'une évaluation, afin d'en mesurer les résultats. Le ministère de l'intérieur, doté d'une mission de lutte antidrogue (MILAD), est activement impliqué dans la mise en oeuvre de ce plan. De nombreuses autres actions menées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales contribuent à la lutte contre l'usage de produits stupéfiants qui constitue, au-delà du risque sanitaire, un facteur de déstabilisation sociale du fait de l'économie souterraine générée par les trafics. Ce plan prévoit également une action résolue contre l'offre de produits. La mobilisation quotidienne des forces de police et de gendarmerie s'appuie sur les groupes d'intervention régionaux (GIR), dont l'action a été à partir de janvier 2008 recentrée sur la lutte contre les réseaux et sur l'aspect patrimonial des trafics de drogue. L'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) contribue, dans ce cadre, au démantèlement de réseaux de criminalité organisée spécialisés dans le narcotrafic. Enfin, la mise à disposition des forces de sécurité, depuis l'été 2008, de tests de dépistage salivaire a permis de renforcer la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants. Cette action produit des résultats significatifs. En 2008, le nombre d'infractions à la législation sur les stupéfiants constatées à l'initiative des services a augmenté de 11 %, celui des personnes mises en cause pour trafics de 5 %. Un important volet préventif est également intégré dans le travail quotidien des forces de sécurité. Ainsi, des actions d'information et de prévention dans les milieux scolaires, universitaires, pénitentiaires et professionnels sont régulièrement menées par les formateurs-relais antidrogue de la gendarmerie et les formateurs antidrogue de la police nationale. Ces actions sont conduites en liaison avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), qui a d'ores et déjà engagé l'élaboration d'une brochure d'information du public et de mise en garde sur les dangers de l'héroïne. Par ailleurs, des opérations de surveillance et de contrôle sont organisées sur l'ensemble du territoire national pour protéger les établissements scolaires des trafics de stupéfiants. La stratégie du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales comporte une forte dimension internationale, essentielle en la matière. C'est ainsi que la France a contribué de manière décisive à la création à Lisbonne, en 2007, d'un centre d'analyse et d'opérations contre le narco-trafic dans l'Atlantique (MAOC-N), qui regroupe sept États européens. La France a également pris l'initiative de la création, à Toulon, d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), composé des différents acteurs français de la lutte antidrogue et de représentants de services spécialisés étrangers. Ce centre est opérationnel depuis la fin de l'année 2008.
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