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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dysfonctionnements de la CAMIEG (Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière). Mise en place le 1er avril 2007, c'est dès le 31 décembre 2007 que les CMCAS (caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale) ont dû en assurer la gestion, faute de personnels, locaux et budget. Les conséquences sont considérables envers les assurés de la CAMIEG. Le règlement des soins a été mis en attente, sans possible suivi des dossiers et sans antennes CAMIEG de proximité. Les délégués des CMCAS ont exprimé leur volonté d'un retour à la démocratie sociale. Celle-ci peut être opérée par la tenue d'élections sécurité sociale, la révision des modes de calcul des cotisations patronales, la reconnaissance de l'ensemble des accidents du travail et maladies professionnelles au sein de la CAMIEG. Il lui demande donc quelles mesures elle a l'intention de mettre en oeuvre pour rétablir la CAMIEG dans ses responsabilités, afin d'assurer l'égalité d'accès à des soins de qualité et la santé au travail.
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Texte de la REPONSE :
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Des progrès sensibles ont été réalisés dans le fonctionnement de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Les prestations sont ainsi liquidées dans un délai moyen de trois à cinq jours, tout à fait comparable à celui des assurés du régime général. En ce qui concerne le stock de réclamations afférentes aux remboursements antérieurs au 1er juillet 2008, les efforts déployés par la CPAM de Nanterre, soit 50 ETP affectés à temps plein à cette tâche, ont permis de réduire très significativement son volume. Celui-ci est traité au rythme de 4 500 réclamations par jour. Il devrait donc être résorbé d'ici la fin du mois de janvier. Le ratio d'appels décrochés sur les plates-formes téléphoniques destinées aux assurés a été porté de 1/10 à 1/2. Le Gouvernement souhaite que les efforts développés sur ce point, notamment par la CAMIEG, se poursuivent et qu'un retour à des ratios normaux intervienne le plus rapidement possible. En ce qui concerne le tiers payant, le dispositif de mise à jour des cartes Vitale valides est opérationnel et le dispositif de confection des cartes Vitale 2 l'est également. Reste qu'un certain nombre de professionnels de santé omettent de mettre à jour le logiciel comportant la table des organismes destinataires. Un plan de communication à leur égard sera élaboré par la CNAMTS afin de remédier à cette situation. Concernant le système d'infogérance proprement dit, les travaux conjoints entre les organismes ont permis d'aboutir à ce qu'une solution cible constituée d'une chaîne unique de liquidation et d'une base de bénéficiaires unique soit opérationnelle avant le fin de l'année 2009. Dans l'intervalle, le dispositif actuel sera consolidé et stabilisé et la mise en ligne des décomptes de remboursement aux assurés sera effective d'ici la fin du mois de mars 2009.
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