|
Texte de la REPONSE :
|
Les indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) constituent un dispositif particulièrement adapté aux exploitations de montagne. Elles sont destinées à compenser les difficultés structurelles auxquelles sont confrontées les entreprises agricoles situées en zone défavorisée et à y préserver ainsi une activité économique indispensable au maintien d'une communauté rurale viable. Une majoration est actuellement accordée aux vingt-cinq premiers hectares primés à l'ICHN afin notamment de mieux prendre en compte les surcoûts liés aux handicaps naturels non proportionnels aux surfaces exploitées. Cette majoration a été progressivement portée à 30 % en zone défavorisée simple et 35 % en zone de montagne en 2007. Pour l'année 2009, une enveloppe supplémentaire de six millions d'euros permettra de revaloriser les vingt-cinq premiers hectares de 5 % et, ainsi, de porter la majoration à 35 % en zone défavorisée simple et à 40 % en zone de montagne. Enfin, comme l'a annoncé le Président de la République, cette revalorisation se poursuivra dans le cadre de la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC pour atteindre 50 % sur les vingt-cinq premiers hectares en 2010.
|