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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retour avéré de la grippe aviaire. En effet, un élevage de 5 000 canards vient d'être abattu début février en Vendée car il était touché par une variante du virus H5. Bien qu'il ne s'agisse pas, selon les termes de la préfecture du département, de la forme la plus virulente de la grippe aviaire, le H5N1, il n'en demeure pas moins que des mesures de précaution viennent d'être appliquées dans un rayon d'un kilomètre autour de l'élevage concerné. Il lui demande donc de bien vouloir lui affirmer que le virus H5N1 n'est pas en cause, et de lui préciser quelles sont les mesures sanitaires prises sur l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Des cas d'influenza aviaire hautement pathogène sont régulièrement rapportés dans le monde, essentiellement en Asie et en Afrique. L'Europe a connu quelques cas sporadiques dans des élevages en 2008 (au Royaume-Uni et en Suisse) ; l'Allemagne a déclaré un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène le 10 octobre 2008, apparu en Saxe au sein d'un élevage de 1 400 volailles. Les mesures prises ont permis d'empêcher la diffusion du virus hors de l'élevage. La protection des oiseaux d'élevage vis-à-vis de l'influenza aviaire est prévue en France par l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Cet arrêté précise les mesures de surveillance et de prévention applicables aux oiseaux captifs pour chaque niveau de risque épizootique lié à des cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage. Afin d'apporter le plus haut niveau de sécurité sanitaire par des mesures ciblées imposant les contraintes les plus réduites, il introduit le principe de la régionalisation. Le niveau de risque épizootique ainsi que les mesures de protection et de surveillance qui lui sont associées peuvent être définies par unité administrative ou zone écologique. Ce dispositif de prévention et de lutte contre l'influenza aviaire repose sur une surveillance continue de la faune sauvage et des élevages, et sur la mise en place de mesures proportionnées au niveau de risque. Sur le terrain, la mobilisation de tous les acteurs de ce dispositif (éleveurs, services vétérinaires, vétérinaires, chasseurs, office de la chasse...) concourt à la protection des élevages français. Les souches de virus d'influenza aviaire faiblement pathogène ne provoquent que rarement des maladies dans les élevages. Cependant, leur présence pourrait favoriser le risque d'émergence de souches hautement pathogènes. Pour prévenir ce risque potentiel, des mesures (abattage des oiseaux de l'élevage et notamment interdiction d'entrée ou de sortie de volailles, de produits et de sous-produits avicoles, renforcement des mesures de biosécurité) sont prescrites depuis le 1er juillet 2007 par la directive 2005/94/CE transcrite en droit français par arrêté du 18 janvier 2008. Ces mesures de précaution sont destinées à éviter la mutation ou la recombinaison des souches faiblement pathogènes en souches plus virulentes. Après apparition de premiers symptômes le 29 janvier 2009, un élevage de canards de Vendée a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mise sous surveillance le 30 janvier 2009 avec application des mesures prévues dans une zone de restriction autour du foyer. Le laboratoire national de référence de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a confirmé le dimanche 1er février 2009 un foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène. Tous les oiseaux ont été abattus sur place le 1er février. Dans le cadre de l'enquête épidémiologique qui a suivi, les analyses ont permis d'identifier un second foyer dans un élevage de canards situé dans la zone de restriction d'un kilomètre mise en place autour du premier foyer. Dans ce second foyer, aucun symptôme n'avait été constaté. Les canards de ce second foyer ont tous été abattus sur place le 9 février 2009 et les opérations de nettoyage-désinfection ont débuté dès la fin de l'abattage. Les résultats du laboratoire national de référence ont confirmé la présence d'un virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène de sous-type H5N3 identique à celui du premier foyer. Les enquêtes épidémiologiques complémentaires se sont conclues sans mettre en évidence de nouveau foyer. En conclusion, seuls deux foyers d'influenza aviaire faiblement pathogènes de sous-type H5N3 ont été confirmés en février 2009 en Vendée. Il ne s'agit donc pas de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1. Le seul foyer français d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en élevage avicole date de février 2006 et était survenu dans le département de l'Ain (à Versailleux, dans la Dombes). Même si les virus influenza faiblement pathogènes ne présentent pas, contrairement aux souches hautement pathogènes, de danger pour la santé publique ou la santé des volailles, les mesures prises en cas d'influenza aviaire faiblement pathogène permettent d'améliorer le niveau de maîtrise du risque sanitaire dans les élevages et de prévenir la mutation des souches faiblement pathogènes en souches hautement pathogènes.
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