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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 qui régit l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises (TPE). Les entreprises de moins de dix salariés ont pu bénéficier d'une aide de l'État à l'embauche pour les contrats signés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010. Le salarié devait être engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins un mois. Cette aide n'est désormais plus attribuée. Avec trois millions d'embauches par an, les TPE sont une composante essentielle du dynamisme de l'emploi en France. Or le contexte économique n'est pas de nature à faciliter leurs embauches, car ces petites entreprises n'ont pas toujours les ressources financières pour faire face aux incertitudes liées à l'activité. C'est pourquoi, dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008, une aide spécifique et temporaire a été prévue pour les embauches des TPE. Elle devait leur permettre de continuer à recruter, dans le cadre de leur développement. Les travailleurs indépendants, professions libérales et petites entreprises étaient éligibles à ce dispositif dans la mesure où ils remplissaient la condition de moins de dix salariés. Les embauches réalisées dans ce cadre présentent des caractéristiques remarquables, près de 41 % des embauches sont en CDI, à comparer à un taux d'embauche en CDI de 25,6 % dans les entreprises de dix salariés et plus pendant l'année 2007. Enfin, 47 % des embauches concernent des entreprises dont l'effectif est inférieur à un salarié.
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