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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes fixées par l'arrêté du 17 novembre 2008, en particulier leur impact sur les consommateurs. Le prix de vente de l'électricité, fixé à 82 euros/MWh pour les dix premières années d'exploitation et dégressif pour les cinq dernières années, apparaît excessivement incitatif pour les promoteurs, disproportionné par rapport aux bénéfices considérables générés pour les sociétés d'éoliennes, et coûteux in fine pour la collectivité et le consommateur. En effet, le dispositif dans lequel l'électricité est vendue à un prix considérablement élevé, à savoir deux à trois fois sa valeur réelle, génère des profits importants pour les promoteurs. La Commission de régulation de l'électricité (CRE) a clairement démontré que le tarif d'achat représentait un soutien disproportionné à la filière. EDF se trouve ainsi obligée d'acheter l'électricité (non garantie) à 82 euros le MWh,, alors que, en moyenne sur l'année, son coût de production marginal (pour du KWh garanti) est de l'ordre de 40 euros. Ce surcoût reste faible et donc aisément supportable par l'opérateur historique, tant que l'éolien est peu développé. En revanche, si l'éolien se développe selon les objectifs du Grenelle de l'environnement, à savoir 25 GW d'éolien installés d'ici 2020, le surcoût par foyer pourrait atteindre 100 euros/an, la contribution de service public de l'électricité ne représentant alors qu'une petite part de ce total. Par ailleurs, la CRE a estimé que le surcoût de production engendré par l'installation d'un parc de 17 GW d'éoliennes dans le système électrique français à l'horizon 2015, évalué entre 1,7 milliard et 2,1 milliards d'euros, était hors de proportion avec les bénéfices résultant de la contribution de la production éolienne aux objectifs définis par la loi du 10 février 2000, estimés à seulement 450 millions d'euros par an. Dans le contexte de crise économique que nous traversons actuellement, il lui demande donc s'il ne serait pas plus judicieux d'envisager des solutions plus économiques que l'éolien, au regard du surcoût engendré par le développement de cette énergie qui sera reportée in fine sur la facture du consommateur.
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