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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les intempéries qui ont plongé de nombreux foyers dans l'obscurité dans de nombreux départements français. Privés d'électricité et de chauffage durant plusieurs jours, de nombreux Français ont vu leurs conditions de vie mises à mal. Les dégâts causés sur les réseaux de distribution et de transport d'électricité posent une nouvelle fois la question de l'enfouissement des lignes à basse et moyenne tension. La Commission de régulation de l'énergie relève, dans son rapport annuel, une dégradation avérée du réseau et un manque d'entretien a pu être constaté sur le terrain, notamment du fait des baisses d'effectifs. Si les opérations d'élagage se sont multipliées, afin de rattraper le retard accumulé, ces opérations de maintenance montrent leurs limites, face à la répétition des coupures et dégâts sur le réseau. Sur les 1,3 million de km du réseau français, seul le tiers du réseau est enfoui et le rythme d'enfouissement à l'année serait inférieur à 5 000 km contre 14 000 km en 1992. Dans ce contexte de retard et face au caractère répétitif de ces dégâts, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ERDF entend engager un véritable effort financier en faveur de l'enfouissement des lignes électriques françaises, de façon à augmenter de manière significative le nombre de kilomètres enfouis à l'année.
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Texte de la REPONSE :
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Le début de l'année 2009 a été marqué par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24 janvier après le passage de la tempête Klaus sur le Sud-Ouest de la France. Face à cet événement extrême, Electricité réseau distribution France (ERDF) a mobilisé immédiatement plus de 1 200 personnes qui ont rétabli, dans des conditions d'accès difficiles, plus de 90 % des usagers privés d'alimentation en moins de cinq jours conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l'État et le groupe EDF. La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a d'ailleurs demandé aux présidents de réseau de transport d'électricité (RTE) et d'ERDF d'établir « un retour d'expérience » concernant ces évènements, afin de prévenir et de limiter pour l'avenir leur ampleur. Pour faire face à des aléas climatiques extrêmes, ERDF a lancé en 2006 un plan d'actions Aléas climatiques, dont les objectifs sont inscrits dans le contrat de service public. Il repose sur un diagnostic complet des fragilités potentielles du réseau vis-à-vis des phénomènes climatiques. Il prévoit notamment l'enfouissement de plus de 30 000 km de réseau moyenne tension en dix ans pour un montant de 2,3 milliards d'euros. Cependant, il ne peut pas raisonnablement enterrer toutes les lignes aériennes, puisque cela représenterait un montant d'investissements de 100 milliards d'euros. C'est pourquoi il réalise en parallèle des programmes d'élagage ciblés. En 2008, 42 millions d'euros y ont été consacrés. Enfin, il s'est engagé à construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine. Plus généralement, les futurs tarifs d'utilisation des réseaux, dont une nouvelle proposition est en cours d'élaboration par les services de la commission de régulation de l'énergie (CRE), permettront une accélération significative des investissements d'ERDF sur son réseau dans le cadre du programme redressement ciblé de la qualité. La proposition de la CRE, qui n'est pas contestée sur ce point, prévoit ainsi une augmentation significative de l'ensemble de ces investissements à hauteur de 2,5 milliards d'euros en 2009, 2,7 milliards d'euros en 2010 et 2011 et 3,7 milliards d'euros en 2012 contre 2 milliards d'euros en 2008. Enfin, dans le cadre du contrat de service public, il s'engage à réalimenter en priorité des lieux de vie. Ces sites sont établis en étroite concertation avec les responsables locaux et notamment les collectivités locales auxquels il' appartient de définir les priorités en fonction du contexte (populations vulnérables, activités économiques...).
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